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En rapport avec l'AMP, la loi ne dit rien sur le transfert de l'embryon post mortem. Ne peut-on prévoir cette possibilité, comme nous l'avions suggéré au cours de missions précédentes, dans le cas où certaines conditions délai, projet parental seraient réunies ?
Il faut bien évidemment tout faire pour éviter la partition de la Côte d'Ivoire et pour favoriser la réconciliation. Après les élections, il semble que ce soit en grande partie grâce à une efficace propagande par voie de radio et de télévision que Laurent Gbagbo ait réussi à maintenir son influence. N'aurait-il pas fallu, sans attendre les 247...
Il faut bien évidemment tout faire pour éviter la partition de la Côte d'Ivoire et pour favoriser la réconciliation. Après les élections, il semble que ce soit en grande partie grâce à une efficace propagande par voie de radio et de télévision que Laurent Gbagbo ait réussi à maintenir son influence. N'aurait-il pas fallu, sans attendre les 247...
J'avoue être séduite par l'idée que des libertés puissent se conjuguer. Mais si l'on considère l'intérêt de l'enfant, le seul qui vaille en définitive, ne doit-on pas craindre que le jeune homme ou la jeune fille né d'un don de gamètes soit considérablement perturbé en apprenant que le donneur refuse de le rencontrer ?
Il appartient à notre groupe de demander que ce texte fasse l'objet d'une discussion en séance publique. La commission examine, sur le rapport de M. Jean-Pierre Kucheida, le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l...
La République tchèque a-t-elle ratifié cet accord ?
Les délais de ratification de ces accords ne sont guère compatibles avec le temps des crises, M. Kucheida.
En Côte d'Ivoire, le vainqueur de l'élection, M. Ouattara, a choisi la voie d'une certaine sagesse en évitant l'affrontement. Mais il a décidé une marche avec ses partisans vers la télévision et le lendemain vers la Primature. N'y a-t-il pas un danger grave d'affrontements puisque aucune protection n'est assurée aux manifestants ?
Je crois que le problème de la polygamie n'est absolument pas central dans cette convention qui a essentiellement pour effet d'améliorer la situation des bénéficiaires en matière de couverture médicale. Si nous rejetions ce projet de loi, ce serait un signal détestable envoyé en direction du Maghreb tout entier, au-delà du seul Maroc. Nous vote...
Pouvez-vous nous donner une idée des protocoles de recherche que vous avez autorisés et de ceux que vous avez refusés dans l'année écoulée ? Deuxièmement, seriez-vous favorables à une autorisation encadrée du transfert d'embryons post mortem, interdit par le législateur de 2004 ?
D'autres accords du même type existent-ils avec des États voisins, comme la Tunisie ?
Vous avez dressé un tableau si passionnant du G20 qu'on peut se demander ce qui reste du G8, mais vous avez répondu à cette interrogation. Si j'ai bien compris, l'Afrique relève du G8 pour l'aspect partenarial, et du G20 en ce qui concerne la volatilité des matières premières. Ma question concerne la taxe sur les transactions financières. Vous...
Je tiens tout d'abord à excuser le président de la Commission des affaires étrangères, M. Axel Poniatowski, qui n'a pu se joindre à nous cet après-midi. Notre commission a toujours porté une attention particulière à l'audiovisuel extérieur de la France. Une mission d'information avait du reste été créée en 2007, laquelle avait formulé un grand...
Je partage l'avis de M. de Charette. Jacques Myard a une très haute idée de la France dans le monde et je partage son émotion. Le ministère des affaires étrangères et européennes n'a pas les moyens qu'il devrait avoir mais il ne faut pas pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain par humeur. Je voterai donc ce budget.
J'approuve l'appel de notre collègue Lionnel Luca à voter ce projet. Nous ne pouvons en effet laisser les choses en l'état. Madame la rapporteure, d'autres accords du même type sont-ils en préparation ? avec la Bulgarie par exemple ? Par ailleurs, je note que le titre de l'accord mentionne « la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant...
Vous avez évoqué les tentations protectionnistes qui naissent en temps de crise et la relative sagesse des États malgré le chômage persistant. Pensez-vous que la construction européenne soit vraiment compatible avec l'OMC ?
Même si la durée exceptionnellement longue de la séance d'hier soir ne peut être imputée à la majorité, elle était en effet imprévisible. Il est vrai que tous nos rapporteurs ne sont pas encore présents, mais ils ont confirmé leur venue. Surtout, deux des projets de loi que nous avons à examiner ce matin figurent à l'ordre du jour de la séanc...
L'amendement de M. Jean-Pierre Brard sera défendu en séance publique. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (no 2338).
Il faut soutenir ce début de chemin vers la transparence de la part de ces pays. Dans le cas contraire, nous ne pouvons nous appuyer sur aucune base pour exiger des efforts de leur part.
Je vous prie d'excuser l'absence du président Poniatowski, qui est en déplacement officiel au Mexique pour assister aux cérémonies du bicentenaire de l'indépendance. Nous avons le plaisir de recevoir M. le ministre des affaires étrangères, avec qui nous aborderons successivement trois thèmes : la reprise des pourparlers directs entre Israélien...