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Bioéthique


Les amendements de Martine Aurillac


Les interventions de Martine Aurillac sur ce dossier

12 amendements trouvés

25/05/2011 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 3403 - Article 19 A (Adopté)
M. Vialatte, M. Jardé, Mme Aurillac, Mme Boyer

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - L'article L. 2142-1 du même code est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase du troisième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les activités cliniques relatives au prélèvement d'ovocytes en vue de don et les activités biologiques relatives à la préparation d'ov...

24/05/2011 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 3403 - Article 4 ter (Adopté)
M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Jardé, Mme Dumoulin

Rédiger ainsi cet article : « I. - Après l'article 226-28 du code pénal, il est inséré un article 226-28-1 ainsi rédigé : « « Art. 226-28-1. - Le fait, pour une personne, de solliciter l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de celles d'un tiers ou l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques en dehors des conditions p...

24/05/2011 — Amendement N° 112 au texte N° 3403 - Article 3 (Adopté)
M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Jardé

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « 1° Au dernier alinéa, après le mot : « procéder », sont insérés les mots : « à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou » ; « 2° Le même alinéa...

21/05/2011 — Amendement N° 37 au texte N° 3403 - Article 23 (Adopté)
M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Laffineur, M. Mariton, Mme Dumoulin

I. - À la première phrase de l'alinéa 9, substituer à la référence : « I » la référence : « I bis ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination

21/05/2011 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 3403 - Article 23 (Adopté)
M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Laffineur, M. Mariton, M. Breton, Mme Dumoulin

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 2151-5. - I. - La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. « I bis. - Par dérogation au I., la recherche est autorisée si les conditions suivantes sont réunies : ». Exposé sommaire : La cohérence de notre...

21/05/2011 — Amendement N° 31 au texte N° 3403 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Jardé, Mme Dumoulin

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Suppression d'une coordination inutile. L'article L. 1133-4 du code de la santé publique, qui se contente de reproduire l'article 226-28 du code pénal, sera automatiquement modifié si l'article 226-28 l'est.

20/05/2011 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 3403 - Article 19 C (Retiré)
M. Vialatte, M. Jardé, Mme Aurillac

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La technique de congélation ultra-rapide des ovocytes est autorisée. Cette autorisation peut être retirée dans les conditions fixées par le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique. ». Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir une disposition introduit...

20/05/2011 — Amendement N° 38 au texte N° 3403 - Article 24 quater (Adopté)
M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Jardé, Mme Dumoulin

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « dans le cadre des semaines de séance réservées », les mots : « parlementaire dans le cadre d'une semaine de séance réservée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/05/2011 — Amendement N° 35 au texte N° 3403 - Article 12 ter (Adopté)
M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, Mme Dumoulin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 12 ter n'échappe pas à certaines critiques et ne résout pas de surcroît tous les problèmes. Comme pour tout seuil quantitatif, le choix des critères retenus risque en effet de susciter des incompréhensions, par exemple dans le cas où le foetus présente un poids proche de 500 grammes ou est d...

20/05/2011 — Amendement N° 33 au texte N° 3403 - Article 6 (Adopté)
M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Jardé, Mme Dumoulin

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « b) À la première phrase du quatrième alinéa, après le mot : « thérapeutique », est inséré le mot : « appropriée » ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. La commission spéciale a réintroduit, sur proposition de Paul Jeanneteau, cette disposition pour les mineurs. Il faut donc également la prévoir pou...

20/05/2011 — Amendement N° 30 au texte N° 3403 - Article 3 (Adopté)
M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Jardé, Mme Dumoulin

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « III. - Le dernier alinéa de l'article 226-28 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « procéder » sont insérés les mots : « à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou » « 2° Il est complété par les mots : « et de l'autorisation prévue à l'article L. 1131-2...

20/05/2011 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 3403 - Article 24 ter A (Non soutenu)
M. Vialatte, Mme Aurillac, M. Birraux, M. Gest, M. Claeys, Mme Boyer, M. Lasbordes, M. Kert, M. Gatignol, M. Door, M....

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Art. L. 1412-1-1. - La présente loi fera l'objet d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques quatre ans après sa promulgation. Tout projet de réforme (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : En l'absence de clause de r...