Amendement N° 37 (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 25 mai 2011
Déposé le 21 mai 2011 par : M. Leonetti, Mme Aurillac, M. Jeanneteau, M. Perrut, M. Laffineur, M. Mariton, Mme Dumoulin.
I. - À la première phrase de l'alinéa 9, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« I bis ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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