Interventions en hémicycle de Martial Saddier
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Le Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État, doit soutenir les préfets afin qu'ils veillent à empêcher de telles initiatives dans les semaines et les mois qui viennent, mais aussi les élus qui, comme moi, souhaitent que ceux qui, en vingt ans, n'ont pas créé d'EPCI, attendent désormais la création de la CDCI. (« Très bien ! » sur plusieurs b...
La France n'est pas uniforme : comme vous le disiez, monsieur le rapporteur, notre pays a besoin d'une vraie gouvernance urbaine ; ce texte y contribuera. Néanmoins, nous ne devons pas oublier ce qui n'est pas votre cas, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur 80 % du territoire, à savoir le monde rural, les zones de montagne ...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le vote du projet de loi portant engagement national pour l'environnement auquel nous allons prendre part aujourd'hui constitue un véritable aboutissement. C'est un texte-clé à plus d'un titre, qui prend acte de la nécessité de ...
Je voudrais saluer le travail du groupe national loup, qui réunit des élus, notamment de la montagne, des éleveurs, le monde de la chasse mais aussi l'ensemble du monde environnemental et les associations. Cet amendement en est le résultat. Depuis deux ans, nous avons fait beaucoup évoluer les mentalités pour trouver un équilibre entre protecti...
Défendu !
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1099 est retiré.) (L'article 51 est adopté.)
Également président d'un contrat de rivière et d'un SAGE, je suis aussi favorable à l'amendement, en exprimant une réserve. Aujourd'hui, la taille exigée pour la constitution d'un EPTB n'est pas la même sur l'ensemble du territoire national, mais M. Flajolet le sait déjà. Par exemple, dans des zones de montagne, la topographie naturelle n'impos...
Je suis favorable, à titre personnel, à cet amendement et je remercie notre collègue Flajolet d'avoir réalisé un tel travail au Conseil national de l'eau sur ces sujets-là. Je voudrais rappeler que pour les maires je suis vice-président de l'Association des maires de France, comme André Chassaigne
l'amendement a été voulu sous la forme du volontariat, de sorte que les élus qui souhaitent y aller pourront le faire mais que ceux qui ne le souhaitent pas auront la liberté de ne pas y aller. Dans certaines communes, dont je suis en montagne, le service unifié est difficile parce que le périmètre des EPCI qui portent l'assainissement collect...
Merci, madame la secrétaire d'État. (L'amendement n° 89 est adopté.)
L'amendement est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Permettez-moi de rappeler que les élus de la montagne sont à l'origine de l'introduction dans la loi de ce principe de servitude. François Brottes et moi-même avions alors l'honneur de diriger l'Association nationale des élus de la montagne. Après ce rappel, permettez-moi de vous dire, cher collègue, que je n'ai pas bien compris votre propos. ...
Vous n'êtes donc pas complètement déçu !
Tout à fait !
Il ne faut pas diaboliser !
Bravo pour votre honnêteté intellectuelle !
Cela n'a rien à voir avec l'amendement !
Vous avez raison !
