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Amendements de Martial SaddierLes derniers commentaires sur Martial Saddier en RSS


287 amendements trouvés


07/10/2008 — Amendement N° 1125 au texte N° 955 - Article 17 (Non soutenu)
M. Saddier

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les différentes filières renouvelables concourent de façon équilibrée à la réalisation de cet objectif global ». Exposé sommaire : Chaque filière d'énergie renouvelable présente des atouts particuliers, en termes de maurité technologique, de coûts de production et d'emploi induits. Pour éviter ...

07/10/2008 — Amendement N° 1124 au texte N° 955 - Article 17 (Non soutenu)
M. Saddier

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsqu'une ressource renouvelable peut être utilisée à différentes fins, les utilisations énergétiques de cette ressource ne doivent pas se faire au détriment des autres usages, en particulier alimentaire. » Exposé sommaire : Les débats actuels mettent en évidence que le développement des bioca...

06/10/2008 — Amendement N° 558 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Saddier

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les schémas de cohérence territoriale devront comporter un volet étude paysagère. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'inciter les collectivités à mettre en place en amont une étude paysagère afin notamment de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles.

06/10/2008 — Amendement N° 406 au texte N° 955 - Article 46 (Adopté)
M. Jacob, M. Saddier, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte

À l'alinéa 5, après le mot : « consacrés », insérer les mots : « à l'environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire de l'environnement un thème à part entière des formations destinées au personnel des entreprises.

06/10/2008 — Amendement N° 353 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant, M. Saddier, M. Dionis du Séjour

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « attente, » insérer les mots : « l'État favorisera la structuration de cette filière et ». Exposé sommaire : Conformément à l'engagement n° 120 du Grenelle de l'environnement, cet amendement vise à rappeler que pour répondre à la demande de produits issus de l'agriculture biologique, l'Ét...

06/10/2008 — Amendement N° 341 au texte N° 955 - Après l'article 23 (Adopté)
M. Jacob, M. Saddier

La mise en place d'une interprofession de la filière apicole est nécessaire afin de mieux structurer la profession apicole, tout comme cette interprofession doit jouer son rôle en favorisant la mise en place d'un institut scientifique et technique de l'abeille. Exposé sommaire : La filière apicole doit être mieux coordonnée et mieux organisée...

06/10/2008 — Amendement N° 340 au texte N° 955 - Après l'article 23 (Adopté)
M. Jacob, M. Saddier

La déclaration de ruches est rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010. Exposé sommaire : Afin de pallier la quasi-absence de structure de la filière apicole, il est indispensable de procéder à une déclaration des ruches ; en effet, sur les 69 000 possesseurs de ruches en France, seuls 6 500 d'entre eux déclarent ...

03/10/2008 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 955 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Jacob, M. Saddier

Dans les communes ou établissements publics de coopération intercommunale qui ont compétence d'organisation du transport collectif, la participation pour voirie et réseau pourra être étendue au financement de ces modes de transport. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lier plus étroitement les autorisations d'urbanisme à la notion de tran...

03/10/2008 — Amendement N° 374 rectifié au texte N° 955 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Jacob, M. Saddier

I. - L'article L.581-6 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 581-6. - L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité sont soumis à autorisation préalable du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans des condition...

03/10/2008 — Amendement N° 201 au texte N° 955 - Article 11 (Non soutenu)
M. Saddier

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant: « La France pourra renforcer, dans les zones de montagne, les contraintes imposées au trafic des poids lourds routiers. » Exposé sommaire : Le trafic des poids lourds routiers dans les zones de montagne constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent être prises pour ...

03/10/2008 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 955 - Article 1er (Non soutenu)
M. Saddier

Compléter l'alinéa 1 par les trois phrases suivantes : « Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique. Elle introduit, dans une perspective de développement durable, le principe du renversement de la charge de la preuve en cas d'i...

03/10/2008 — Amendement N° 199 au texte N° 955 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Saddier

Afin de tenir compte et de limiter les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les ouvrages sont installés, la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques pourra être déplafonnée au-delà de 25 % Exposé sommaire : Cet article doit permettre de dégager des envelop...

02/10/2008 — Amendement N° 41 au texte N° 955 - Article 1er (Adopté)
M. Jacob, M. Saddier, M. Bignon, M. Tourtelier, M. Chassaigne

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la transition vers une nouvelle économie compétitive dans laquelle le développement se combine avec une réduction des besoins » les mots : « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations ». Exposé sommair...

23/06/2008 — Amendement N° 159 au texte N° 842 - Article 6 (Retiré)
M. Charié, Mme de la Raudière, Mme Vautrin, M. Loos, M. Jacob, M. Poignant, M. Saddier, M. Albarello, M. Carré

Substituer à l'alinéa 3 de cet article les trois alinéas suivants : « À partir du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. « À partir du 1er janvier 2011, le délai convenu entre les parties ...

13/06/2008 — Sous-Amendement N° 1567 2ème rectif. à l'amendement N° 767 au texte N° 842 - Article 27 (Adopté)
M. Saddier, M. Lenoir, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, M. Almont, M. Raison, M. Grouard

Après l'alinéa 3 de cet amendement, insérer l'alinéa suivant : « Dans ces communes, lorsque le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière d'urbanisme est saisi d'une demande de permis de construire un équipement commercial visé à l'alinéa précédent, il notifie cette demande dans les huit jours au président de l'établi...

12/06/2008 — Sous-Amendement N° 1568 à l'amendement N° 767 au texte N° 842 - Article 27 (Adopté)
M. Saddier, M. Lenoir, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, M. Almont, M. Raison

Rédiger ainsi l'alinéa 5 de cet amendement : « En cas d'avis défavorable de la commission départementale d'aménagement commercial, ou le cas échéant, de la commission nationale d'aménagement commercial, le permis de construire ne peut être délivré. » Exposé sommaire : Ce sous amendement supprime le cinquième alinéa de cet amendement afin de ...

12/06/2008 — Sous-Amendement N° 1566 à l'amendement N° 767 au texte N° 842 - Article 27 (Adopté)
M. Saddier, M. Lenoir, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, M. Almont, M. Raison

I. - Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après les mots : « le maire », insérer les mots : «  ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme », et, après les mots : « conseil municipal », insérer les mots : « ou à l'organe délibérant de cet établissement ». II. - En conséquence, ...

03/06/2008 — Amendement N° 442 au texte N° 842 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Charié, M. Saddier

L'article L. 5422-20 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le régime d'assurance chômage des travailleurs saisonniers est déterminé par des accords de branche conclus entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés. » Exposé sommaire : Le dispositif proposé a pour objet de renvoyer à des accords d...

03/06/2008 — Amendement N° 1474 au texte N° 842 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Charié, MM. Tardy, Saddier

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après l'article L. 441-6 du code de commerce, est inséré un article L. 441-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 441-6-1. - Les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes publient des informations sur l...

02/06/2008 — Amendement N° 1139 au texte N° 842 - Article 27 (Non soutenu)
M. Albarello, M. Bouchet, M. Dhuicq, M. Fidelin, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaudron, M. Gérard, M. Gosselin, M....

Supprimer l'alinéa 6 de cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de maintenir la rédaction actuelle de l'article L. 752-3 du Code du Commerce, ce qui implique la suppression du 1° du projet de loi et rend inutile la création d'un 2°. En effet, la rédaction du projet de loi fait disparaître la notion d'ensembles commerciaux qui figure da...