Amendement N° 201 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Saddier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant:
« La France pourra renforcer, dans les zones de montagne, les contraintes imposées au trafic des poids lourds routiers. »
Exposé Sommaire :
Le trafic des poids lourds routiers dans les zones de montagne constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent être prises pour en limiter l'impact sur la santé.
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