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Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président. Je voudrais intervenir sur les conditions dans lesquelles se déroulent nos débats, ainsi que sur l'attitude du groupe UMP, laquelle va fortement peser sur les travaux de la commission des affaires sociales qui sera amenée, à partir de la semaine prochaine, à examiner le projet de ...
Or, le 16 septembre dernier, le président du groupe SRC, M. Jean-Marc Ayrault, avait adressé une lettre au président de l'Assemblée nationale, M. Accoyer, pour lui demander la création d'une mission parlementaire sur les risques psychosociaux, à la suite de la vague de suicides observée à France Télécom. Cette demande a été transmise à la commi...
Si c'était le premier refus qu'essuyaient les députés socialistes, on pourrait croire au hasard, encore que le hasard ait peu de place en la matière. Mais depuis plusieurs semaines, nous avons le sentiment que les démarches partisanes l'emportent sur le travail de l'Assemblée : refus de mise en place d'une mission sur la grippe A au motif qu'el...
Nous espérons que la mobilisation sera forte contre la possibilité d'acheter le tabac sur Internet, que nous jugeons très préoccupante au regard des impératifs de santé publique. Par ailleurs, nous regrettons que l'audition sur la grippe A, initialement prévue aujourd'hui, ait été annulée au motif qu'il ne se passerait pas grand-chose. Nous av...
J'étais là... Le présent projet de loi de financement est décevant et même préoccupant, car il n'est pas du tout à la hauteur du déficit des comptes sociaux. Certes, nous acceptons de distinguer déficits structurel et conjoncturel et il va de soi que l'essentiel du déficit est dû à la crise et à la perte des recettes. Mais, il y a précisément ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui s'inscrit dans le cadre désormais bien connu d'une transposition en droit interne de dispositions communautaires. En l'espèce, cette transposition a tardé. Le moins que l'on puisse dire, en effet, c'est que les gouvernements succes...
On aurait pu imaginer que cela se fasse à travers le soutien de RFF ou, demain, des sociétés concessionnaires à des projets innovants par exemple en matière de fret ou de renforcement des dessertes TER mais cela n'a pas été le cas. On en vient donc à une solution plus classique, mais réelle, qui est celle d'une taxe versée par les sociétés ...
Monsieur le Président, avant de commencer l'audition de madame la ministre, je voudrais vous faire part de notre regret sur le fait que notre commission ne se soit pas saisie pour avis sur deux projets de loi importants, la réforme pénitentiaire et les jeux en ligne, qui sont discutés en séance publique ou vont l'être prochainement. Cela vous s...
Madame la ministre, je tiens à rappeler que c'est le nombre des questions qui vous ont été posées au mois de juillet, notamment depuis les rangs de l'opposition, qui a fait juger nécessaire de prévoir une audition dès la rentrée. De fait, il n'y avait pas eu d'information générale pour les parlementaires. Comment envisagez-vous donc de poursuiv...
Je regrette que cette audition très importante pour les travaux de la commission se tienne en même temps qu'un débat en séance publique, ou, si l'on préfère, qu'un débat en séance publique ait lieu en même temps qu'une réunion de notre commission. Notre nouveau Règlement a considérablement réduit les possibilités de tenue concomitante d'un déb...
M. Woerth, comme nous le supputions dès le mois d'octobre, vous nous annoncez aujourd'hui que les recettes seront en réalité très inférieures aux prévisions. Pourquoi ne pas retenir des prévisions plus réalistes, quitte à ce qu'elles se révèlent a posteriori trop pessimistes ? Cela permettrait d'introduire des mécanismes d'équilibre ! Dans ce ...
Le groupe SRC s'est associé à cet amendement présenté par M. Charasse qui, à ce stade du débat, prolonge notre engagement à défendre le droit à la formation initiale différée. Au-delà de la reconnaissance de ce droit, il s'agit de permettre à ceux qui ont bénéficié d'une formation initiale plus courte d'être davantage formés dans le cadre d'une...
L'article 3 est assez surprenant dans la mesure où ces dispositions relatives à l'orientation sont très en deçà de ce qui fait aujourd'hui consensus, la nécessité de mettre en place un service public d'orientation et de mieux répondre aux demandes dès le système scolaire. Le système tel qu'il fonctionne aujourd'hui est très inégalitaire dans l...
L'amendement n° 171 propose de modifier l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances par l'ajout de la phrase suivante : « Ces stages ne peuvent intervenir qu'au sein d'un cursus pédagogique. » Depuis un certain nombre d'années en effet, on observe, ce qui est une bonne chose, une multiplication des stages étudiants. Leur d...
Je m'étonne ou me réjouis par avance de ce que vous nous annoncez, monsieur le secrétaire d'État : il y aurait une loi globale, du moins un dispositif qui reprendrait l'ensemble des dispositions de la commission Hirsch
pour donner un sens cohérent, un contenu fort à la discussion qui a été menée, dont je ne partage pas l'ensemble des propositions, je l'ai déjà dit je ne considère pas que le résultat de cette commission serait l'alpha et l'oméga de ce qui peut être fait en direction de la jeunesse. Si on ne propose pas un dispositif global reprenant l'ense...
Nous ne pouvons évidemment que saluer la volonté du rapporteur de mettre en place des dispositifs permettant de lutter contre le « décrochage » scolaire, lequel est une vraie préoccupation et une réalité dont je ne sais pas si elle est grandissante mais qui est en tout cas très importante. Vous parlez de 120 000 jeunes. Certaines estimations vo...
Nous les avons faites !
Cela vous contrarie que je prenne la parole, madame Brunel ? Vous trouvez que c'est un sujet qui ne mérite pas que nous en débattions ?
D'ailleurs, honnêtement, on peut se poser la question suivante. C'est vous qui avez choisi d'introduire dans un texte de loi consacré à la formation professionnelle des dispositions qui n'ont avec ce sujet qu'un lien indirect. J'entends bien qu'un certain nombre des articles qui ont été introduits dans ce texte avaient pour objectif et nous l...