Interventions de Marisol Touraine

C'est sûr !

Pourquoi notre amendement n'a-t-il pas été retenu ?

C'est une chasse somme toute raisonnable, qui pourrait parfois s'étendre à d'autres domaines Autant nous sommes défavorables à la suppression des niches qui concerneraient les salariés, autant nous soutiendrons des amendements tels que celui-ci.

Nous présentons un amendement AS 96 visant le même objectif. Nous avions compris que vous étiez disposé, monsieur le président, à vous engager dans cette réflexion. Ce travail est aujourd'hui renvoyé au premier semestre 2010, alors que nous disposons déjà d'études d'impact et de nombreux rapports. Nous nous bornons de façon très timorée à p...

L'amendement AS 92, ainsi que l'amendement AS 91, qui est de repli, visent à réserver les allégements à un nombre défini de salariés 500 pour l'amendement AS 92 et 1 000 pour l'amendement AS 91 , afin d'interdire les effets d'aubaine. En effet, les exonérations sont nécessaires surtout pour les petites entreprises soumises à la compétition, ...

Cet amendement vise à prévoir un bilan d'évaluation annuel des dispositifs ciblés d'exonération des cotisations de sécurité sociale.

L'amendement AS 99 s'inscrit dans la même logique que nos précédents amendements et vise à décourager le recours au temps partiel, notamment en modulant les cotisations.

Cet amendement, inspiré du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, vise à éviter que le calcul des exonérations de cotisations ne soit biaisé par des employeurs qui, pour en bénéficier, évitent d'augmenter le salaire mensuel à plus de 1,6 SMIC tout en versant un treizième, un quatorzième, voire un quinzième mois de salaire. Aussi conv...

Cet amendement vise, par le jeu des exonérations, à décourager le recours au travail à temps partiel.

L'article 28 est au coeur de la contradiction du Gouvernement en matière de lutte contre la pandémie grippale, puisque l'objet de cet article est de sortir de l'ONDAM les dépenses liées à la grippe, ce qui laisse penser que ces dépenses relevent d'une politique de santé publique. Or, dans le même temps, le Gouvernement demande à la sécurité soc...

Cela fait d'autant plus ressortir la nécessité d'une mission parlementaire sur la grippe A.

Nous approuvons cet amendement, même s'il ne constitue qu'un pis-aller : l'affichage des tarifs n'est pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre les dépassements d'honoraires ; il est rare que des patients, découvrant dans la salle d'attente que le tarif demandé est très au-delà de ce qu'ils avaient imaginé, quittent le cabinet médical pour alle...

Avec cet amendement, le risque existe, comme vient de le souligner Yves Bur, de voir les assurances complémentaires réunir sur les assurés des données, qui viendraient modifier leurs conditions de contractualisation. En outre, nous nous engagerions, sous couvert de technicité, sur la voie d'un transfert de la gestion du risque de la sécurité s...

Les pharmacies ne peuvent-elles pas déjà effectuer ce type d'opérations ? Dans la négative, pourquoi le dispositif serait-il limité aux personnes âgées dépendantes ? Des personnes âgées confrontées à la prise de médicaments en grande quantité peuvent à la fois ne pas être dépendantes et ne pas avoir la capacité de composer elles-mêmes des pilul...

Cette question sera l'objet d'un débat serré en séance. Même si nous sommes favorables à l'amendement, nous pensons qu'il ne règle que très marginalement la question. La création d'un secteur optionnel ouvre le droit à dépassements d'honoraires à des médecins qui pratiquent le tarif opposable. La contrepartie aurait évidemment dû être que des m...

L'amendement semble hésiter entre la volonté d'augmenter la part des génériques dans les prescriptions et celle de permettre la mise sur le marché d'une nouvelle molécule alors que l'ancienne, génériquée ou non, règle encore 80 % voire plus des situations. Une rédaction plus claire s'impose.

En matière de dépassements d'honoraires, l'information est prévue uniquement au-delà d'un seuil fixé à 70 euros aujourd'hui. Il convient de supprimer la subordination de l'information à ce seuil.

La modulation des tarifs est un sujet essentiel, mais c'est désormais aux agences régionales de santé qu'il reviendrait d'en proposer une. En outre, si nous voulons nous engager dans cette voie, il faudrait aussi accepter l'idée d'une modulation des tarifs des médecins libéraux.

Elle ne s'applique pas aux actes ; il s'agit d'indemnisations complémentaires, qui ne marchent pas.

Afin d'améliorer la fiabilité des comparaisons de coûts entre le secteur public et le secteur privé, nous demandons de nouveau que les honoraires des médecins libéraux soient intégrés dans les coûts de séjour des cliniques privées, exception faite des établissements à but non lucratif.