Interventions en hémicycle de Marisol Touraine
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Ah !
Incroyable ! C'est un véritable réquisitoire !
J'insiste à mon tour sur les interrogations que suscitent les lacunes de l'article 29. Il ne s'agit évidemment pas pour nous de nier l'importance du développement de l'Internet à très haut débit pour notre pays, mais de souligner que les modalités retenues la fibre optique ne peuvent, à l'évidence, concerner que les zones urbaines. Nous avo...
Ils n'ont qu'à ne pas commettre de faute !
Ce n'est pas une question de décret !
Nous allons tenter, pendant la suspension de séance, de cerner le problème. Je ne reviendrai pas sur l'analyse, très claire, d'Alain Vidalies. Nous n'étions pas prêts à voter l'amendement de Martine Billard, car nous estimions que son interprétation du texte n'était pas la bonne. Mais, en nous répondant sur un autre terrain, monsieur le minist...
Et eux, vous trouvez peut-être qu'ils s'assument !
Quelle déclaration, monsieur le ministre !
Nous comprenons l'esprit de cet amendement. Il serait souhaitable que le code du travail évolue de façon que le contrat à durée déterminée soit défini comme un contrat à temps plein. L'une des principales préoccupations dans notre pays aujourd'hui est en effet la précarité de l'emploi, dont l'une des causes majeures est le travail à temps parti...
Il n'y a rien dans cette lettre !
Nous l'avons reçue, mais elle ne contient rien !
Absolument !
Ce n'est pas dans le texte !
C'est vrai !
Tout à fait !
Absolument !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est à un exercice inédit, à défaut d'être historique, auquel nous nous livrons aujourd'hui en transposant un accord signé par les organisations patronales et quatre confédérations syndicales de salariés. Je consacrerai pour ma part l'essentiel de mon propos à la question parti...
Premièrement, si nous parlons de transposition, cela signifie que l'accord, rien que l'accord, mais tout l'accord doit être transposé.
À cet égard, les réserves exprimées par certains, en commission et dans le cadre du débat, sur la transposition dans la loi du droit des salariés à « bénéficier » des indemnités de licenciement lorsque leur contrat est rompu de manière conventionnelle dans les mêmes conditions que ceux qui seraient licenciés posent un problème réel. De plus, je...
L'accord, rien que l'accord ! Permettez-moi, monsieur le ministre, de regretter que nous ne disposions pas d'une visibilité sur les décrets de transposition.
