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Alors, pourquoi proposez-vous une nouvelle disposition ?
Je veux dire notre incompréhension face aux explications qui nous sont données. Alors que vous avez expliqué durant des années que la gauche élaborait des dispositifs trop difficiles à comprendre et à mettre en oeuvre par les entreprises, et reproché à la loi sur les 35 heures d'être une usine à gaz
vous nous présentez, à six mois d'intervalle, deux ensembles législatifs tout bonnement incompréhensibles. Nous avions cru comprendre que la loi TEPA avait pour objet de favoriser le pouvoir d'achat par le recours aux heures supplémentaires, censées présenter un certain nombre d'avantages pour les salariés comme pour les employeurs ce que no...
Par ailleurs, monsieur le ministre, vous venez nous dire qu'il y a un risque pour les salariés, celui que les entreprises arbitrent entre le dispositif des heures supplémentaires de la loi TEPA et le dispositif sur les RTT que vous nous présentez aujourd'hui, lequel présenterait l'inconvénient d'être moins favorable aux salariés.
En résumé, le dispositif présenté il y a six mois serait plus avantageux que celui présenté aujourd'hui, mais vous tenez tout de même à introduire un nouveau dispositif venant compléter le premier sans que l'on puisse comprendre pourquoi ! Pour ce qui est de construire une usine à gaz, il me semble que vous vous y entendez ! L'architecture de...
Cet amendement sera suivi de plusieurs autres, qui procèdent du même esprit, même s'ils portent sur d'autres domaines. Les jours de RTT ne doivent pas s'appréhender uniquement du point de vue monétaire. Indépendamment de celle du pouvoir d'achat se posent aux salariés une série de questions auxquelles l'accès à du temps libre permettait de rép...
En effet, madame la présidente.
Défendu.
À défaut d'avoir pu disposer, comme cela aurait dû être le cas, d'une étude d'impact évaluant avec précision l'effet attendu des mesures qui nous sont présentées, nous souhaitons que nous soit transmis avant le 1er octobre 2008 un bilan de leur application.
Au 1er juin ?
Un amendement, enfin !
Il est défendu.
Véridique !
Comment exprimer notre sentiment de déception à l'issue de ce débat alors que nous l'avions entamé avec la volonté de faire aboutir un certain nombre de propositions, car nous avions le sentiment qu'une véritable réflexion commune pouvait s'engager ? Au moins la déception que nous éprouvons ce matin est-elle tempérée par le fait que, le temps p...
Notre collègue a eu la franchise, lui, d'exprimer l'arrière-pensée de ce Gouvernement.
Cette franchise est bienvenue et, madame la ministre, nous attendons de vous qu'au moins vous assumiez le sens du projet de loi qui nous est présenté. On nous a expliqué jusqu'à présent que nous faisions preuve d'une imagination débordante, voire délirante. Nous voyons bien aujourd'hui que, pour la majorité actuelle, le sens du rétablissement d...
Nous voyons bien aussi que, pour les retraites, c'est la capitalisation qui tiendra le haut du pavé. Le propos auquel je fais allusion a été tenu il y a dix minutes dans cet hémicycle. Quant à M. Tian, reprenant une antienne que, pour le coup, nous entendons régulièrement ici, il explique que si les comptes sont en déficit, ce serait à cause d...
Mes chers collègues, lorsque, en 2002, vous avez accédé au Gouvernement, les comptes de la sécurité sociale étaient en équilibre, équilibre qu'ils n'ont jamais retrouvé depuis.
Prétendre que la responsabilité du déficit qui va s'accroissant est le résultat d'une politique de gauche, c'est un paradoxe qu'aucun Français ne saurait entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)