Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

C'est la médecine gratuite pour tous !

Avez-vous l'impression que nous traînons ?

C'est incroyable !

En effet !

Nous ne faisons rien d'autre !

Le débat se prolonge et, à force de siéger de ce côté-ci de l'hémicycle sur le banc de la commission, M. Bur prend de bons réflexes... (Sourires.)

Madame la ministre, votre réponse ne peut nous satisfaire. Le paiement à l'acte représente une évolution majeure de notre système de santé. Ce qui nous paraît important, c'est ce que le malade aura à sortir de sa poche, et vous ne pouvez pas nous dire : « on verra bien, puisque nous sommes dans le cadre d'une expérimentation ». C'est invraisemb...

Certes, le principe de l'expérimentation est de permettre des dispositifs différenciés sur le territoire, mais si l'on peut admettre que les pratiques médicales et l'équilibre entre la part consacrée à la rémunération à l'acte et la part forfaitaire varient selon les circonstances et les individus, on ne peut accepter, en revanche, que les rému...

Livrez-les nous !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, force est de constater que vous tentez d'accélérer le débat, alors que nous avons abordé une question éminemment sensible que l'on y voie le fer de lance d'une réforme nécessaire, ou que l'on estime, comme c'est notre opinion, devoir la combattre. Pour notre part, il ne nous paraît pas possible de poursuivre cette discu...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, il ne s'agit pas de remettre en cause le principe du droit à l'expérimentation. Mais l'article 34 de la Constitution prévoit que « la loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale ». Vous le savez, comme moi, tant le Conseil d...

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur Copé, c'est moi qui intervient au nom de notre groupe, puisque j'en ai la responsabilité dans l'hémicycle ce soir.

Nous ferons d'autant moins de difficultés sur l'accord que vous nous proposez que c'est celui que nous avons nous-mêmes suggéré à de multiples reprises au cours de la soirée. Vous avez notre engagement que les débats de lundi s'achèveront dans des délais qui permettront la reprise normale de l'ordre du jour mardi matin, dans les conditions fix...

Cet amendement reprend celui présenté par Martine Billard tout à l'heure et vise à exonérer des franchises les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Sans m'étendre sur le dispositif proposé, je voudrais simplement appeler votre attention, madame la ministre, sur le fait que, si notre groupe propose cet unique amendem...

Madame la ministre, nous voudrions connaître votre réponse à la question posée par M. Cahuzac, il y a quelques minutes. Cela permettrait d'éclairer les débats, même si nous aurions aimé obtenir votre réponse avant le vote de l'article 29. Cela nous aurait peut-être permis qui sait ? de vous apporter notre soutien. L'amendement n° 397 vise ...

Ce n'est pas un argument !

Après la longue discussion que nous venons d'avoir, nous ne se sommes plus en mesure de voter l'article 31, alors, pourtant, que telle était notre volonté initiale. Ce sont les graves incertitudes qui pèsent sur le mode de rémunération des professionnels et de paiement des soins par les patients qui nous ont conduits à prendre cette décision. J...

Je serai brève parce que nous avons déjà eu l'occasion de débattre de cette question et que je doute que nous obtenions ce soir des réponses différentes de celles qui nous ont déjà été faites. Pourtant, ce serait une bonne nouvelle. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit, nous avons été plusieurs à le faire observer, un...