Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Selon nous, dans la mesure où il s'agit d'une politique de santé publique, les dépenses liées à la pandémie de grippe A devaient être intégralement supportées par le budget de l'État et non par celui de la sécurité sociale. De deux choses l'une : ou bien ces dépenses relèvent de la santé publique et non de la sécurité sociale, auquel cas il re...

..et qu'il faille, année après année, relever un certain nombre de défis sanitaires. Dès lors, on ne comprend pas très bien quelle base retenir pour le calcul de l'ONDAM. Il y a, me semble-t-il, une contradiction de fond. Si l'on se place dans votre logique selon laquelle cette dépense doit être intégrée aux dépenses de sécurité sociale, pourq...

Monsieur le président, je regrette que le rapporteur abandonne la position de la commission des affaires sociales sur ce sujet et capitule sur un point qui est loin d'être anecdotique. On peut certes penser que trois ans ou quatre ans, cela ne change rien, mais la question, pour nous, ne porte pas tant sur le décompte des trimestres que sur le...

Madame la ministre, vous ne serez pas étonnée d'apprendre que les débats que nous venons d'avoir sur le texte de la CMP n'ont pas modifié notre approche. Le groupe SRC votera contre ce projet de loi de financement de sécurité sociale. À ce stade des débats, je ne reviendrai pas sur l'ensemble des points qui nous ont opposés tout au long de nos...

Permettez-moi seulement de mentionner nos deux autres points de désaccord, monsieur le président : la majoration de la durée d'assurance et nous récusons l'amendement qui a été voté à ce propos et le nouvel équilibre instauré entre la sécurité sociale et les organismes complémentaires en transférant de manière croissante des charges de la s...

Avant d'aborder la mise en place du RSA dans les départements, principal objet de mon intervention, permettez-moi de commencer par un clin d'oeil, qui n'est d'ailleurs pas totalement sans rapport avec le budget que nous examinons : ce matin, hommes et femmes députés sont à peu près à parité dans l'hémicycle, ce qui est assez rare. Je l'observe ...

Ne prétendant pas que c'est ce que vous cherchiez, je ne vous en fais pas le reproche, mais le paradoxe est que se produit finalement l'inverse de ce que l'on espérait, voire de ce que l'on voulait. Prévaut finalement, dans une partie de la population, le sentiment que bénéficier du RSA fût-ce le RSA chapeau reviendrait à entrer dans un pro...

Le RSA ne change strictement rien, puisque ce sont les mêmes politiques d'accompagnement qui sont mises en place. J'avais annoncé une remarque faussement superficielle sur le vocabulaire. Tout cela est tout de même très compliqué, et ce n'est guère joli : le RSA « socle » ; le RSA « chapeau » ; le RSA « socle majoré » . Nous sommes dans un déd...

Ce n'est pas une bonne mesure que de proposer le RSA socle sans accompagnement de formation. En outre, je ne vois aucune raison pour que les jeunes qui travaillent ne soient pas traités comme les plus de vingt-cinq ans qui travaillent. La mesure que le Président de la République et le Gouvernement ont présentée, et que vous avez adoptée, visant...

Manifestement, nous n'avons pas assisté au même débat, et nous n'avons pas eu le sentiment de travailler sur le même texte. Au terme de la semaine qui vient de s'écouler, nous ne voyons pour notre part aucune raison d'apporter notre soutien à ce PLFSS. Notre groupe vient d'être implicitement mis en cause en raison de la façon dont il aurait in...

Pour anticiper la sortie de crise, comme vous prétendez le faire, il faudrait chercher les moyens pour la Sécurité sociale d'affronter la baisse des recettes due au chômage. Mais vous avez refusé toutes nos propositions, qu'il s'agisse de soumettre les retraites chapeau au droit commun, de mettre à contribution les stock-options, de mettre fin ...

S'il s'agit d'un amendement d'appel, nous allons nous en saisir, car le problème de l'installation des médecins dans les zones à faible densité est extrêmement préoccupant. Je comprends bien qu'il n'est pas opportun de faire « revenir en deuxième semestre » la loi HPST, mais le PLFSS comprend tout de même une pléthore d'articles portant des me...

C'est fou ce qu'on vous demande d'attendre. L'année prochaine, ce sera formidable !

L'argument de Mme la ministre, selon lequel une telle disposition serait contraire à la convention nationale actuelle, est précisément au coeur des problèmes soulevés par cet amendement et par tous ceux qui tendent à mettre en oeuvre une régulation des dépassements d'honoraires et l'organisation d'une offre de soins au tarif opposable : cela si...

Votre explication est étonnante. Si la convention s'oppose à la mise en oeuvre d'un tel dispositif, eh bien, finissons-en avec la convention et prenons enfin des mesures dignes de ce nom ! (L'amendement n° 393 rectifié n'est pas adopté.)

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

La réserve est effectivement de droit. Nous prenons acte de la demande du Gouvernement, qui avait d'ailleurs demandé à l'opposition hier soir si cela poserait problème. Nous avions répondu que nous étions nous-mêmes organisés : les parlementaires ne sont pas tous responsables des mêmes parties du texte. Si je comprends parfaitement ce qui peu...

Vous avez accepté !

On a déjà réfléchi, quand même !

Cet amendement revient sur un débat que nous avons eu et qui porte sur la place du FIQCS dans notre système de santé. Nous considérons que ce fonds est extrêmement important car il permet de financer des actions innovantes, de soutenir la qualité des processus engagés, de favoriser les actions de préventions, d'améliorer l'accès aux soins, de ...