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Jean Mallot a très bien exprimé notre position et notre inquiétude. Pour des raisons que je ne comprends pas complètement, l'amendement de suppression de l'article que nous avions déposé ne pourra pas être défendu. Nous souhaitions en effet supprimer cet article, qui nous paraît poser problème, pour les raisons évoquées. Pour nous, ce sont le...
Je pourrais aussi inviter M. Méhaignerie dans la mienne qui est magnifique !
Nous souhaitons que l'enveloppe de l'ONDAM fasse l'objet d'une meilleure répartition entre les régions, en vue d'arriver à une sorte d'ORDAM, permettant de tenir compte des spécificités de chaque région en termes d'indicateurs de morbidité, de mortalité, de démographie. Nous savons que ces éléments sont importants, que chaque région a sa spéci...
Il s'agit d'un débat fondamental, dont l'enjeu est la reconnaissance publique d'inégalités sanitaires, lesquelles ne se réduisent pas à l'accès aux soins, puisque nos débats se cristallisent souvent sur ce point. Les indicateurs d'espérance de vie sont certes les plus simples ; mais on observe aussi que certaines maladies sont plus présentes da...
Étant opposés au principe même de la convergence, nous plaidons pour sa suppression. Néanmoins, nous nous réjouissons de son report à 2018, car 2018 c'est mieux que 2012 ! Cela dit, nous sommes préoccupés par le fait que l'article 32 prévoie l'entrée en vigueur, dès l'année prochaine, de certains éléments de la convergence tarifaire, ce qui sa...
Cet amendement est défendu.
Il s'agit d'une question de principe concernant l'indépendance du service médical qui se prononce sur la situation d'un salarié en arrêt maladie. Au moment où s'engagent des débats sur les risques sanitaires, de santé et psychosociaux, que courent les salariés dans certaines situations, au moment où l'on évoque de plus en plus non seulement le ...
La comparaison des tarifs doit, selon vous, être effectuée « toutes charges égales par ailleurs ». Or, au-delà même du débat sur le choix du mode de calcul de la tarification, nous pensons qu'il importe de prendre en compte la structure et la qualité des soins. Un acte ne relève pas de la même prise en charge selon qu'un établissement en pratiq...
Je vous prie d'excuser l'erreur que je viens de commettre en confondant deux amendements. Je n'interviendrai pas de nouveau sur l'article 53. Toutefois, je voudrais signaler que les médecins de caisse que nous avons rencontrés nous ont confié qu'ils avaient le sentiment que se mettait en place un système de suspicion à l'égard de leur jugement ...
Non !
Nous poursuivons le même débat. Il ne s'agit, avec cet amendement, que de rendre plus efficace un dispositif que nous contestons. Alors que vous affirmez, monsieur le ministre, que l'expérimentation a été concluante et que ses résultats sont positifs, nous constatons, dans le même temps, que les arrêts maladie n'en ont pas moins augmenté, ce qu...
L'exemple de France Télécom, qui a déjà été cité, pose le problème de l'indépendance des médecins ou des inspecteurs du travail qui évaluent la situation des salariés. Le rapport de l'inspectrice du travail, très sévère pour l'entreprise, a été bloqué, parce qu'il montrait que l'organisation du travail générait de la souffrance, donc, à termes,...
Monsieur le président, nous souhaitons une suspension de séance de cinq minutes avant d'aborder l'examen de l'article 38 précédemment réservé.
Il y a, me semble-t-il, un accord unanime pour considérer qu'au regard des discriminations dont les femmes sont victimes tout au long de leur carrière professionnelle, et qui aboutissent à ce que leur retraite moyenne soit inférieure de 40 % environ à celle des hommes, il faut tout faire pour préserver la majoration de la durée d'assurance. Nou...
Toute la question est donc de savoir comment, dans le contexte juridique actuel, on peut maintenir cette compensation qui a été jugée discriminatoire même si l'on peut s'interroger, comme vient de le faire Martine Billard, sur la portée des décisions qui ont été prises. Le raisonnement que nous suivons et auquel vous n'avez, à ce stade, pas ...
Défendu.
Personne ne dit qu'elles s'y passaient mal !
Nous avons voté cet amendement, mais je voudrais indiquer en cohérence avec ce que j'ai dit jusqu'à maintenant qu'il n'est pour nous qu'un moindre mal. Je vous le dis franchement : nous réfutons complètement l'argumentation autour du congé parental et de l'âge charnière. Je ne sais pas à quoi cela correspond, et nous avons par ailleurs de ...
Pas du tout !