Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Nous poursuivons la discussion sur l'article 10 en l'absence de Mme Bachelot, ce qui est regrettable. Cet article prévoit une contribution des organismes complémentaires au financement du traitement de la grippe A. Nous demandons, par cet amendement, que les organismes délégataires du régime général de sécurité sociale soient exonérés de cette...

Il ne s'agit pas d'une quelconque théorie de la collusion ou du complot, mais nous devons nous interroger sur la transparence des décisions et, surtout, sur les conséquences financières des choix qui ont été opérés. On peut imaginer que les laboratoires, constatant aujourd'hui que notre pays n'a besoin que de X dizaines de millions de doses a...

Et s'ils ne servent à rien ?

C'est raté !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, j'aurais souhaité, si c'était possible, obtenir des explications sur la demande de réserve des articles 34 à 45. Nous ne remettons évidemment pas en cause la possibilité de demander une réserve qui est, comme vous l'avez vous-même indiqué, de droit. Nous avons pensé, dans un premier temps, que c'était pour examiner en bl...

Je ne reprendrai pas ce qui a été excellemment dit par mes deux collègues. J'aimerais seulement rappeler que l'objectif initialement assigné à cette mesure, conçue dès l'origine comme transitoire, était de renforcer la compétitivité des clubs français par rapport à leurs voisins européens. Il s'agissait d'éviter que les footballeurs, basketteu...

Ce que nous voulons, ce sont des explications !

Nous avons compris que ce n'était pas vous qui étiez à l'origine de cette demande !

C'est bien le problème !

Puisque notre système de protection sociale a besoin d'être financé, et au moment même où nous discutons de la stratégie particulière adoptée par le Gouvernement à l'égard des laboratoires, s'agissant de la grippe A, il serait étonnant de ne pas demander à l'industrie pharmaceutique une contribution complémentaire. Certains, dans la majorité, t...

Tout à fait !

Mais il faudrait le faire pour tous les revenus !

Absolument !

Ce n'est pas digne d'un parlementaire !

Nous avons exprimé notre mécontentement ce matin. Cela dit, nous n'approuvons pas pour autant le principe d'une seconde délibération, même si le présent amendement va dans le sens que nous souhaitons

Nous avions même défendu un amendement plus strict encore, puisque nous proposions de fixer le taux K à 0,5 %. Reste que l'Assemblée s'est exprimée démocratiquement ce matin, même si nous ne retrouvions pas dans le vote qu'elle a émis. Mais nous ne sommes pas au bout de la procédure législative,

puisque le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis la CMP. Je comprends parfaitement l'agacement du Gouvernement et les regrets de la ministre. Nous avons nous-mêmes, ce matin, voté comme un moindre mal l'article dans sa rédaction initiale. Nous n'avons donc sur le fond pas changé de position mais, pour ne pas cautionner la démarche...

Chacun son boulot ! (L'amendement n° 1 est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

J'avais pensé intervenir sous la forme d'un rappel au règlement, mais je préfère enchaîner sur les propos de M. le ministre. Pour une fois une toute petite fois , nous ne pouvons que partager ce qu'il a dit. Cependant nous sommes choqués, atterrés par ce qui vient de se passer dans cet hémicycle où nous constatons les effets des amicales pre...