Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

C'est honteux !

C'est insupportable !

On va tout savoir !

C'est le moins qu'on puisse dire !

Bien sûr !

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 541, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cher Denis,

Bien sûr ! Je ne suis d'ailleurs pas une adepte du tutoiement systématique ! Je dirai simplement : pas ça, pas maintenant, pas ainsi ! Comment pouvez-vous parler de « logorrhée » verbale s'agissant de la discussion d'un PLFSS qui avait d'ailleurs été beaucoup plus longue que celle-ci ! L'ensemble des députés, sur tous les bancs, s'étaient expr...

C'étaient les mêmes arguments et les mêmes amendements ! Sur le fond, monsieur le ministre, l'ouverture de nouveaux droits est toujours une très belle chose, à condition qu'ils soient effectifs et que vous vous préoccupiez de leur l'effectivité !

Vous nous dites souvent : « À gauche, vous n'avez qu'un mot à la bouche, des droits nouveaux, pas de devoirs en regard, ni de garantie que ces droits pourront s'appliquer ! ». Compte tenu de la situation du marché de l'emploi après cinquante-cinq ans, le droit que vous prétendez ouvrir est en réalité fermé. Compte tenu également de la position ...

Cet amendement a le même objet que le précédent, autrement dit l'ouverture des droits de pension à reversion, mais, cette fois, aux personnes liées par un PACS. Il y a un instant, nous avons eu, à propos de l'article 38, un débat sur la notion de discrimination et sur l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, texte sur la...

Il est défendu. (L'amendement n° 550, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 557, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Chacun s'accorde à le reconnaître, le système de tarification qui existait pour apprécier les risques d'accidents du travail dans les entreprises n'incitait pas véritablement à la prévention. Le Gouvernement avait indiqué qu'il était ouvert à une réforme de cette tarification pour qu'elle retrouve sa fonction première, à savoir prévenir les acc...

Ce n'est pas parce que nous sommes à la fin de ce débat qu'il faut escamoter certaines questions importantes. Nous regrettons la pauvreté des dispositions proposées pour inciter véritablement les entreprises à prévenir les accidents du travail et à accompagner ensuite les accidentés du travail, et nous en revenons à la mesure qui semble s'anno...

Une meilleure évaluation du taux de déclaration des maladies professionnelles est un préalable nécessaire à une bonne prévention des atteintes à la santé des salariés. C'est la raison pour laquelle nous proposons qu'un rapport sur ce sujet soit remis au Parlement avant le 30 septembre 2010. Il nous semble en effet que les maladies professionne...

Un dernier mot, monsieur le président, sur un point qui nous préoccupe : il s'agit de l'inégalité de traitement qui existe de facto entre les victimes d'accidents du travail et les victimes de maladies professionnelles. Elles ne font pas l'objet de la même prise en charge. Nous souhaiterions que cette discrimination soit abolie.

Nous sommes heureux de la présence de Mme la ministre de la santé parmi nous en ce début d'après-midi.

Cela va nous permettre d'aborder plusieurs sujets qui nous ont occupés ce matin. Mais nous attendons des explications de votre part, madame la ministre, aujourd'hui plus encore que d'habitude, en particulier au sujet de la grippe A. En effet, des interrogations se font jour, dont nous nous étions déjà fait l'écho il y a plusieurs semaines, en ...

Nous aimerions naturellement vous entendre, peut-être à l'occasion d'un autre débat, sur une question de santé publique qui nous a également occupés ce matin : le prix du tabac.