Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Jusqu'à maintenant, les infirmières et infirmiers n'avaient pas d'ordre. Les décisions étaient prises au niveau de l'hôpital ou au niveau des services de l'État et, que je sache, elles n'étaient pas en totale contradiction avec des principes de déontologie partagés par la communauté. Il ne me semble pas que les cas d'infirmières incapables d'ex...

Si les infirmiers libéraux souhaitent absolument maintenir ce dispositif, ce qui ne nous paraît pas totalement convaincant, on peut en discuter, mais pour ce qui est des personnels exerçant dans des établissements de soins privés ou publics, la démarche apparaît totalement injustifiée. Il serait souhaitable, madame la ministre, pour éviter que ...

et que vous fassiez enfin un geste en direction des personnels infirmiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est pas pareil.

Le rapporteur a dit ce qu'il y avait à dire : c'est le scepticisme qui prévaut. Lorsque la commission s'est réunie, nous n'avions pas procédé aux auditions qui auraient permis de connaître la manière dont les professionnels envisageaient la mise en place de ce dossier médical. Nous n'avions pas eu, et il n'y en a pas eu par la suite, de consul...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on a le sentiment que ce texte constitue une tentative de rattrapage d'un dossier situé sur un toboggan géant et qui, depuis plusieurs années, dévale à toute allure, on ne sait trop vers où... Il y a six ans, à l'occasion de l'adoption de la loi qu...

Dès lors, nous avons plutôt l'impression que cette proposition de loi acte l'échec du DMP dans sa forme initiale, et donc qu'il s'agit d'un autre projet. Mais ce nouveau projet est-il pertinent ? Notre réponse est négative. Certes, le tout informatique est une belle idée, mais qui risque de rester malheureusement théorique. Sur le plan des pri...

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit que tous les ordinateurs du monde acceptent les clefs USB, mais il n'est pas sûr que tous les patients en ALD de France soient sensibilisés à l'informatique. Je suis également sceptique s'agissant du choix de faire porter cette expérimentation sur les personnes souffrant d'une affection de longue duré...

Ce n'est pas très intéressant alors ! (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je le dis d'emblée, les membres du groupe SRC ne prendront pas part au vote sur la proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de grippe A. Ce n'est pas que nous approuvons la pol...

Je ne comprends d'ailleurs pas les réserves du groupe UMP : cette commission vient en appui du Gouvernement. M. Sauvadet a eu l'honnêteté de le dire : il n'est nullement question de remettre en cause la politique suivie. Pour une commission d'enquête, on a rarement vu des propos à ce point mesurés, précautionneux, frileux !

S'il ne s'agit pas d'enquêter, on se demande à quoi se consacrera la commission d'enquête ! Pourtant les questions ne manquent pas. Quelques mois après un lancement en fanfare, entre 5 et 6 millions de personnes à peine auront été vaccinées. Les médecins de ville, dont on nous avait expliqué qu'ils ne devaient surtout pas perdre de temps à vac...

Encore que ! À ce stade, l'essentiel est sauf : vous avez réussi à ce que l'opposition soit marginalisée au sein de cette nouvelle commission en répartissant les responsabilités strictement entre l'UMP et le Nouveau Centre.

Celui-ci a pris la précaution de limiter son champ d'investigation pour que les questions qui fâchent ne soient nullement posées.

Nous ne pouvons cautionner les petits arrangements entre amis auxquels vous vous livrez : rien sur l'indépendance des experts qui ont préconisé une stratégie de vaccination massive, rien sur le coût des choix effectués, rien sur les conditions de négociation des contrats, rien sur les compensations apportées aux laboratoires pour l'accumulation...

Nous y sommes habitués puisque, dans tous les débats HPST, projet de loi de financement de la sécurité sociale beaucoup de questions sont posées, mais il y a peu de résolution au moment des votes.

Tout cela n'est pas à la hauteur d'une commission d'enquête qui a tout pour devenir une commission d'étouffement. (Exclamations sur les bancs du groupe NC.)

C'est la raison pour laquelle, je le redis, les députés du groupe SRC participeront pleinement à cette commission, mais sans illusion, avec beaucoup de déception, et ils ne prendront pas part au vote de constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous voterons contre ces amendements, puisque nous sommes opposés à la logique financière d'ensemble du projet de loi, mais nous comprenons bien que certains ajustements techniques s'imposent en raison des modifications intervenues. Notre vote est, comme ces amendements, de cohérence. (Les amendements nos 1 et 2 sont successivement adoptés.)

Nous sommes opposés à cet amendement. S'il est soumis à notre examen, c'est parce que vous ne vous êtes pas ralliés cela ne nous étonne pas à notre analyse.