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Les interventions de Marisol Touraine sur ce dossier

2393 amendements trouvés


10/02/2009 — Amendement N° 1064 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Le directoire exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art. Ce...

10/02/2009 — Amendement N° 1062 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Substituer à la première phrase de l'alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Le directeur préside le directoire. Il met enoeuvre avec lui la politique générale de l'établissement. » Exposé sommaire : Il apparaît important de sauvegarder la notion de collégialité dans le management de l'hôpital public. C'est une des spécificités de ce dernier...

10/02/2009 — Amendement N° 1061 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Génisson, Mme Maris...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Toutefois l'incompatibilité résultant du fait d'être membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé n'est pas opposable aux directeurs des unités de formation et de recherche médicale ou aux présidents des comités de coordination de l'enseignement médical ». Exposé sommaire : ...

10/02/2009 — Amendement N° 1060 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 15, insérer les quatre alinéas suivants : « Concernant l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, le conseil de surveillance est composé comme suit, d'au plus : « - huit représentants des collectivités territoriales (soit un représentant du conseil régional, un représentant de chacun des conseils généraux de Paris, des Hauts-de...

10/02/2009 — Amendement N° 1059 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Génisson, Mme Maris...

Après l'alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants : « Le conseil de surveillance participe à la définition de la politique générale de l'établissement, il est consulté par le président du directoire sur : « 1° Le contrat pluriannuel mentionné à l'article L.6114-1 du code de la santé publique ; « 2° L'état des prévisions de recettes et de...

10/02/2009 — Amendement N° 1058 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 7° La prise de participation, la modification de l'objet social ou des structures des organes dirigeants, la modification du capital et la désignation du ou des représentants de l'établissement au sein du conseil d'administration ou de surveillance d'une société d'économie mixte locale, dans les c...

10/02/2009 — Amendement N° 1057 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 7° La mise enoeuvre d'actions de coopération en application du titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique ; ». Exposé sommaire : Le « recentrage du conseil de surveillance sur la définition de principes d'orientations stratégiques et sur des fonctions de contrôle » ...

10/02/2009 — Amendement N° 1056 au texte N° 1210 - Article 8 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Génisson, Mme Maris...

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, après le mot : « praticien » insérer les mots : « , des droits du patient » Exposé sommaire : Il convient de préciser que les modalités mises en place pour accentuer la réactivité des établissements hospitaliers ne valent que dans le respect des droits du patient.

10/02/2009 — Amendement N° 1055 au texte N° 1210 - Article 2 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La responsabilité de cette élaboration et de cette mise enoeuvre est confiée à un personnel hospitalier ayant des compétences reconnues en la matière. Ce responsable rapporte directement au président du directoire, au président de la commission médicale d'établissement et au conseil de surveillanc...

10/02/2009 — Amendement N° 1054 au texte N° 1210 - Article 5 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Génisson, Mme Maris...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Conseil d'administration des établissements publics de santé définit dans les articles L.6143-1 à L.6143-8 du code de la santé publique offre une représentativité de toutes les composantes de la vie de l'établissement. Le conseil de surveillance tel que définit par l'article 5 du projet de loi 1210 ...

10/02/2009 — Amendement N° 1053 au texte N° 1210 - Article 2 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Génisson, Mme Maris...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et des ordres professionnels concernés ». Exposé sommaire : L'association des organisations assurant la régulation des professions médicales apparaît indispensable à la mise en place des règlementations encadrant les dispositifs médicaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour les patients.

10/02/2009 — Amendement N° 1052 au texte N° 1210 - Article 2 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Génisson, Mme Maris...

À l'alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « , dans le cadre d'une démarche partenariale impliquant l'ensemble des corps professionnels impliqués dans la démarche de soins, » Exposé sommaire : L'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins doit se faire en concertation avec tous les professionnels intervenant dans...

10/02/2009 — Amendement N° 1051 au texte N° 1210 - Article 1er (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Génisson, Mme Maris...

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis L'égal accès à la sécurité des soins » Exposé sommaire : Parmi les missions qu'un établissement de santé doit être en mesure de garantir aux patients, il est nécessaire d'insister sur la sécurité des soins. Cette sécurisation s'entend à l'égard des risques liés aux choix thérapeutiques, ...

10/02/2009 — Amendement N° 1050 au texte N° 1210 - Article 8 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « admettre », insérer les mots : «  sur proposition du président de la commission médicale d'établissement, après avis du chef de pôle, ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir que l'engagement de praticiens sous contrat doit s'intégrer dans la politique médicale de l'établissement. Ains...

10/02/2009 — Amendement N° 1049 au texte N° 1210 - Article 8 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À l'alinéa 7, après le mot : « directeur », insérer les mots : « conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement et sur la base du projet d'établissement, » Exposé sommaire : Il s'agit afin de légitimer les chefs de pôle aux yeux des professionnels de santé de l'établissement de prévoir que la signature des contra...

10/02/2009 — Amendement N° 1048 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « avis du », les mots : « en accord avec le ». Exposé sommaire : La révocation des membres du directoire doit être effectuée conjointement par le président du directoire conjointement avec le président de la CME.

10/02/2009 — Amendement N° 1047 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la deuxième phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « après avis du », les mots : « en accord avec le ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les membres du directoire sont nommés par le président du directoire non pas avec l'avis du président de la CME mais en accord avec lui pour asseoir leur légitimité au regard des profes...

10/02/2009 — Amendement N° 1046 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « personnel », insérer les mots : « de direction et médical, pharmaceutique, ou odontologique » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser la composition des membres du directoire.

10/02/2009 — Amendement N° 1045 au texte N° 1210 - Article 6 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 24, après le mot : « prépare, », insérer les mots : « avec la commission médicale d'établissement et le directoire et » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser le rôle, le statut et les missions du président de la CME qui devient vice-président du directoire. Pour garder une cohérence au fonctionnement glo...

10/02/2009 — Amendement N° 1044 au texte N° 1210 - Article 6 (Adopté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après la première phrase de l'alinéa 24, insérer la phrase suivante : « Les modalités d'exercice de sa fonction sont précisées par décret ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser le rôle, le statut et les missions du président de la CME qui devient vice-président du directoire. Pour garder une cohérence au fonctionnement global de l'établ...