Amendement N° 1044 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après la première phrase de l'alinéa 24, insérer la phrase suivante :
« Les modalités d'exercice de sa fonction sont précisées par décret ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préciser le rôle, le statut et les missions du président de la CME qui devient vice-président du directoire.
Pour garder une cohérence au fonctionnement global de l'établissement, l'association du directoire et de la CME à la définition du projet médical d'établissement est nécessaire.
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