Amendement N° 1054 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 16 février 2009 ( amendement identique : 964 )
Déposé le 10 février 2009 par : M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Conseil d'administration des établissements publics de santé définit dans les articles L.6143-1 à L.6143-8 du code de la santé publique offre une représentativité de toutes les composantes de la vie de l'établissement. Le conseil de surveillance tel que définit par l'article 5 du projet de loi 1210 de réforme de l'hôpital, non seulement supprime cette représentativité mais en plus diminue les prérogatives de ses membres, qui n'ont dorénavant qu'un avis consultatif a postériori. La représentativité, le pouvoir de contrôle mais surtout la capacité de proposition du conseil d'administration sont nécessaires à la bonne gouvernance des établissements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.