Amendement N° 1064 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 10 février 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Le directoire exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art. Cette autorité est représentée par la personne du président pour ce qui concerne les personnels non médicaux et par le vice-président pour ce qui concerne les personnels médicaux. »
Exposé Sommaire :
Pour renforcer la dynamique née d'un management collégial, administratif et médical, il est proposé de confier au directoire, et non à son seul président, l'autorité sur les personnels de l'établissement. Une distinction pourrait être établie entre les personnels non médicaux pour lesquels le président du directoire représenterait cette autorité et les personnels non médicaux pour lesquels le vice-président représenterait cette autorité.
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