Déposé le 10 février 2009 par : M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Substituer à la première phrase de l'alinéa 2 les deux phrases suivantes :
« Le directeur préside le directoire. Il met enoeuvre avec lui la politique générale de l'établissement. »
Il apparaît important de sauvegarder la notion de collégialité dans le management de l'hôpital public. C'est une des spécificités de ce dernier d'associer approche gestionnaire et pensée médicale. La mise en place d'un directoire doit conforter et non remettre en cause les efforts des hospitaliers pour affirmer le conseil exécutif.
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