Déposé le 10 février 2009 par : M. Letchimy, M. Manscour, M. Lebreton, M. Lurel, Mme Jeanny Marc, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , dans le cadre d'une démarche partenariale impliquant l'ensemble des corps professionnels impliqués dans la démarche de soins, »
L'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins doit se faire en concertation avec tous les professionnels intervenant dans l'établissement de santé, médecins , mais aussi infirmiers, aides soignants et autres catégories de personnels (psychologues, animateurs sociaux-culturels, etc.).
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