Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un long processus trop long même pour certains qui nous laisse pourtant dans la bouche un goût un peu amer. Nous avons en effet le sentiment que la procédure suivie a eu pour objectif en tout cas, ce fut son résultat d'esquiver complètement le débat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, aucun consensus n'est ressorti de nos débats et le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ne votera pas le projet de loi sur la réforme de l'hôpital qui lui est proposé («Dommage ! » sur les bancs du groupe UMP...

Que dire par exemple de la prévention et de la santé publique, réduites à la portion congrue, si ce n'est que cela illustre le peu de cas que vous en faites ? Et ce n'est pas votre attitude, ni celle de la majorité, sur la publicité pour les produits alimentaires favorisant l'obésité dans les programmes télévisés pour la jeunesse qui permettra ...

Il semble nécessaire d'inscrire dans la loi que l'agence régionale de santé favorise la mise en place de réseaux de santé ville-hôpital pour mieux prendre en charge l'interruption volontaire de grossesse. Nombre de femmes se présentent trop tardivement pour pouvoir bénéficier d'une IVG et elles ne sont pas toujours au courant de la possibilité ...

Je regrette l'avis défavorable donné par le Gouvernement. Cet amendement nous semble en effet important, car l'une des critiques que nous formulons à l'égard de votre texte, madame la ministre, porte sur le caractère ambigu et flou des relations qu'il établit entre les agences régionales de santé et le réseau des caisses d'assurance maladie, ch...

Notre amendement a en effet été adopté par la commission. Il nous semble important de faire vivre le conseil de surveillance et de permettre à l'agence régionale de santé d'être en permanence dans l'échange et sous le contrôle du conseil. Or le texte ne prévoyait qu'une réunion au cours de laquelle le directeur devait rendre compte de ses acti...

Ainsi que cela a été rappelé, l'instauration des agences régionales de santé ne nous pose aucun problème sur le principe. Nous les avions nous-mêmes proposées et nous considérons que la mise en place de la régionalisation de notre système de santé devrait être positive pour la santé de nos concitoyens et l'organisation des soins. Malheureuseme...

De façon plus générale, vous avez fait le choix de limiter la place des contre-pouvoirs dans la conférence régionale de santé, dont le rôle risque d'être limité, ainsi qu'au sein du conseil de surveillance, où les élus sont marginalisés. Pour toutes ces raisons et d'autres que nous évoquerons, nous sommes déçus par votre schéma d'agences régio...

Nous avons, depuis le début de ces discussions, exprimé notre grande réserve et notre grande préoccupation à l'égard du double mécanisme d'étatisation que contient ce texte. Je pense d'abord à la tutelle des ARS par les différents ministres concernés : le Gouvernement définira directement les orientations à appliquer par les agences régionales...

Justement : ce n'est pas une entreprise. Or comment peut-on contrôler quand le contrôleur est à la fois juge et partie ? De même que le conseil de surveillance des hôpitaux vient renforcer le pouvoir du directeur administratif, l'ARS est complètement verrouillée par la puissance administrative. Si je faisais référence à une entreprise, c'est ...

Les agences régionales de santé doivent permettre la coopération des acteurs de santé, quel que soit le secteur auquel ils appartiennent : secteur hospitalier, médico-social ou ambulatoire. Par ailleurs, si l'on veut que les ARS jouent pleinement le rôle que vous souhaitez leur attribuer en matière de prévention, la santé au travail et la sant...

Monsieur le président, pour la seconde fois, le rapporteur nous informe que des amendements de l'opposition identiques à ceux de la majorité reçoivent un avis défavorable. Dans le premier cas, un amendement déposé par la majorité devait venir ultérieurement en discussion cela n'a d'ailleurs pas empêché Mme la ministre de donner un avis favor...

À quoi servent nos débats si, alors que nous tentons de trouver un consensus sur un certain nombre de sujets, vous rejetez systématiquement les amendements de l'opposition en acceptant même si ce n'est pas toujours le cas les amendements semblables de la majorité ? Vous devriez faire preuve de cohérence.

Cet amendement vise à assurer la représentation des usagers et des collectivités territoriales au sein du comité de coordination. Ainsi que nous l'avons souligné à plusieurs reprises, à partir du moment où il s'agit de mettre en place une politique de santé directement consacrée à la population locale et de prendre en compte des enjeux de poli...

Sans doute cet article est-il celui qui justifie le mieux les critiques que nous formulons à l'encontre du titre III du présent projet. Il va de soi que nous ne réprouvons aucune mesure entravant l'accès à la cigarette dite « bonbon ». L'enjeu est de taille pour les jeunes, chez qui le tabagisme fait des ravages. Dès lors, tout ce qui atténue l...

La démarche visant à limiter les facilités offertes, notamment aux jeunes, plus vulnérables, cédant plus facilement à la tentation ou plus impulsifs dans leurs achats, en matière de vente d'alcool, ne peut que recueillir notre accord. Nous ne pouvons qu'être d'accord avec tout ce qui va dans le sens d'un contrôle en termes de santé publique. Ce...

Permettez-moi de faire remarquer que le dispositif initial présentait l'avantage de laisser certaines dérogations à l'appréciation du préfet. Cela permettait d'identifier précisément les lieux de vente qui ne posaient pas de problème. Manifestement, il y a un accord pour s'orienter vers un autre dispositif qui, au lieu de fixer la règle généra...

La question de la cyberdépendance est essentielle, comme celle de la dépendance aux jeux, par exemple, que nous examinerons ultérieurement. Il était proposé de faire de l'école le lieu de l'éducation des enfants pour faire en sorte qu'ils ne grandissent pas dans cette dépendance ou dans un climat d'attraction croissante à l'égard des jeux Inte...

Faire apposer des messages par les concepteurs de jeux paraît aller dans la bonne direction. Ce ne sont bien évidemment pas les jeunes utilisateurs qui sont les plus sensibles aux messages de prévention mais les adultes susceptibles d'acheter ces jeux, en particulier les parents, du moins jusqu'à ce que leur enfant atteigne un certain âge. Je ...

Cet amendement vise à ce que chaque site hospitalier tienne un registre permettant d'assurer la traçabilité des désinfections réalisées sur les sondes d'échographie endocavitaire et qu'il fournisse un rapport annuel destiné au comité de lutte contre les maladies nosocomiales. La contamination bactérienne ou virale des sondes d'échographie endo...