Réforme de l'hôpital

Nous avons déjà exprimé notre mécontentement à l'idée que ce texte puisse être dévoyé par des décisions dont nous ne connaissons pas aujourd'hui la teneur à propos des centres hospitaliers universitaires. Précisément parce que nous avons cette inquiétude, j'indique qu'il y a une erreur dans la rédaction de notre amendement n° 1979. Par conséque...

L'intéressement des personnels au demeurant de quels « personnels » s'agit-il ? dont il est question à l'article 8 est préoccupant. Avec une telle proposition, madame la ministre, vous vous inscrivez dans le droit-fil des préconisations du Président de la République, qui fixe des objectifs chiffrés dans tous les domaines, en matière d'ensei...

de réductions de fractures ! Que se passe-t-il si les pathologies d'une population donnée ne correspondent pas aux normes qui ont été fixées ? Je m'étonne, madame la ministre, que vous approuviez une telle démarche quantitative et financière, directement inspirée de l'idée qui prévaut dans le privé, à savoir qu'il faut toujours faire plus d'...

Unité de référence pour l'hôpital comme pour les patients, qui vont dans tel service pour se faire soigner pour telle maladie ! Ils ne vont pas se faire soigner dans un pôle !

L'amendement est essentiel, car le mot « conforme » change tout. Nous l'avons dit, la confusion qu'introduit le texte est très choquante. Si le but du projet de loi est de simplifier le fonctionnement de l'hôpital et de clarifier le rôle de chacun, que ne sépare-t-on nettement les décisions administratives et médicales ? Pour rester dans l'espr...

Inutile de monter sur vos grands chevaux, monsieur Bur ! À ma connaissance, aujourd'hui, ce n'est pas le directeur de l'hôpital qui nomme les chefs de service. Dans l'esprit même de la loi même si nous ne l'approuvons pas , il faut distinguer la gestion administrative ou l'orientation stratégique de l'établissement, assurées par le président...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, monsieur le président. Madame la ministre, lorsque vous avez expliqué les raisons pour lesquelles vous étiez défavorable à l'amendement n° 322, vous avez commencé votre intervention en vous tournant vers le rapporteur pour lui demander si cet amendement avait été adopté ...

notre travail dans cet hémicycle serait remis en cause. Je souhaite donc que Mme la ministre nous rassure, en nous confirmant que nos débats ne seront pas perturbés par des décisions gouvernementales concernant le sujet dont nous débattons.

Cet amendement prévoit dans son exposé des motifs qu'un texte réglementaire précisera les modalités de désignation de cet élu. Je voudrais donc savoir en quoi ces modalités se distinguent de celles applicables pour la désignation des autres membres du directoire. Au-delà et malgré l'accord qui semble se dessiner sur ce point, la présence oblig...

À l'occasion de la défense de cet amendement, je veux redire notre préoccupation face à un texte qui est en train de prendre l'eau de toute part !

et il peut à ce titre participer au conseil de surveillance de l'hôpital de sa commune. Soit il n'a pas de mandat local, et l'on ne voit pas bien en quoi sa qualité de parlementaire lui confère un rôle essentiel au sein du conseil de surveillance.

Alors que nous sommes en train de débattre de l'hôpital, la commission Marescaux continue, de son côté, à travailler sur la réforme des CHU, ce qui, vous en conviendrez, diminue singulièrement l'intérêt des dispositions du texte dont nous sommes en train de discuter. Par ailleurs, nous sommes consternés de constater qu'au fur et à mesure que n...

À l'inverse, je ne prétends pas que les parlementaires ne sont pas compétents pour participer à ces directoires ; je dis simplement que leur présence ne me paraît ni obligatoire ni nécessaire. Que certains parlementaires soient particulièrement impliqués dans les politiques de santé et les politiques territoriales en matière sanitaire, fort bi...

comme si l'on tenait à ce que le texte du Gouvernement reste absolument intact. Enfin, nous apprenons que ce texte va être vidé de son contenu au demeurant fort maigre relatif à la santé publique, qui devrait faire demain l'objet d'annonces. On se demande d'ailleurs pourquoi M. le président de la commission droit exprimer la position du G...

Avec ce texte qui ne plaît ni aux praticiens hospitaliers, ni aux médecins libéraux, ni aux représentants de la profession, on en vient à se demander quel est l'objectif visé.

Pour ce qui est de l'amendement n° 1064, il vise, dans le même esprit que ce que nous avons défendu jusqu'à présent, à permettre un travail collégial au sein des établissements hospitaliers plutôt qu'un accaparement du pouvoir par le directeur de l'établissement.

Mon rappel au règlement concerne la conduite de nos travaux. Comme l'a dit Jean Mallot, suite à l'adoption d'un amendement sont tombés plusieurs amendements, ce que nous ne contestons pas. Mais notre règlement indique, dans son article 99, alinéa 7, qu'il est possible, lorsque le Gouvernement a déposé sur un article un ou plusieurs amendements...

Mme la ministre ayant déposé tout à l'heure un amendement sur l'article 6, n'importe lequel d'entre nous peut donc à son tour déposer un amendement sur l'article 6, alors même que le délai normal de dépôt a expiré. Le groupe SRC souhaite donc déposer un amendement reprenant l'amendement n° 1146, afin de reconnaître le rôle particulier des sage...

Je ne reviens pas sur la présentation qui en a été faite, car mon but n'est pas de ralentir les débats, mais c'est un sujet dont il a longuement été débattu en commission et qui mériterait d'être examiné en séance. Cela ne pouvant être fait dans le cadre de la procédure normale, nous souhaitons user du droit ouvert par l'article 99 pour déposer...

Je suis vraiment désolée d'avoir à répéter ce que j'ai dit hier soir, mais nous assistons en direct, heure après heure, à une spectaculaire reprise en main de la majorité par le Gouvernement,