Réforme de l'hôpital

Avec cet amendement qui prétend répondre au problème majeur des déserts médicaux, vous nous proposez en fait d'attendre encore, d'attendre toujours, d'attendre pour ne pas répondre aux problèmes que se posent aujourd'hui les Français qui habitent dans des zones rurales désertifiées ou dans des quartiers urbains difficiles. Franchement, même en...

..mais c'est parce que vos électeurs ne sont pas satisfaits de la politique que vous menez. En fait, on ne pouvait pas souhaiter plus belle démonstration que celle que vous venez de faire, à savoir que cette loi est vide, que l'amendement n° 2014, deuxième rectification, n'apporte aucun élément complémentaire et qu'il est plus que temps de pren...

Le débat n'est pas à la hauteur de ce que nous pourrions espérer, compte tenu de l'importance du sujet. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je regrette que les crispations empêchent une discussion sérieuse et approfondie sur la manière dont nous allons demain réguler l'installation des professionnels de santé. Monsieur...

mais pour indiquer qu'il n'est pas nécessaire que de nouveaux professionnels s'installent là où il y en a déjà beaucoup d'autres. Les modalités de ce plafond peuvent faire l'objet d'une discussion. Nous pouvons par exemple évoquer un gel : dire que là où il y a cent praticiens aujourd'hui, il n'y en aura pas plus de cent demain.

Nous pouvons considérer que des médecins viendront s'installer là où d'autres professionnels partent en retraite ou déménagent.

Nous pouvons de même prendre en considération d'autres critères, par exemple, ne pas réagir de la même manière là où les médecins ont quarante-cinq ans en moyenne et là où ils ont en moyenne cinquante-cinq ou soixante ans. Nous sommes prêts à discuter pour définir les critères de ce plafond. Mais nous répondre que notre amendement serait satis...

Monsieur le président, nous allons pouvoir travailler sur l'amendement proposé par le rapporteur et qui, comme vous l'avez souligné vous-même, se rapporte à l'article 26. Le fait même que cet amendement s'inscrive aussi loin dans la discussion nous pose une réelle difficulté. Ce projet de loi est fractionné en quatre parties, chacune étant con...

Je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous vous opposez à une définition plus précise de la distance et de la durée d'accès aux professionnels de santé qui dispensent les soins de premier recours. Lors de votre audition dans le cadre de la mission présidée par Christian Paul, et dont Marc Bernier était le rapporteur, vous nous avie...

Certains de nos collègues du groupe UMP ont retiré leurs amendements, qui nous avaient été distribués, avant qu'ils ne soient appelés en séance.

Je ne dis pas le contraire, madame la ministre ; je constate seulement que ces amendements proposaient une solution plus volontariste concernant la régulation de l'installation des médecins. Ainsi, les amendements nos 1366 et 1392 rectifié, présentés notamment par M. Lefrand, Mme Poletti, M. Bernier ou Mme Delong, préconisaient d'imposer aux j...

Même si ces amendements n'étaient pas conformes à la position de notre groupe, ils méritaient une discussion car ils posaient très clairement le débat ils auraient par exemple pu être sous-amendés.

En fait, comme en ce qui concerne l'hôpital, nous avons le sentiment, qu'une fois de plus, madame la ministre a réussi un tour de passe-passe et qu'elle escamote le débat.

Il y avait pléthore d'amendements sur ce projet de loi, et un grand nombre d'entre eux venait de la majorité. Or, au fur et à mesure de notre débat, ces amendements sont retirés au motif que d'éventuelles discussions futures nous permettraient d'envisager des perspectives incertaines. Nous avons là la preuve flagrante du verrouillage du débat p...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis étonnée de votre rigidité sur une question qui pourrait aisément faire consensus entre nous.

En effet, une fois que nous sommes convenus que les systèmes de formation doivent inciter les étudiants à se tourner vers la médecine générale afin de repeupler en généralistes les territoires sous-denses, il ne s'agit plus tant de régionaliser le numerus clausus que de faire en sorte que des étudiants en nombre suffisant postulent aux postes o...

Nous voudrions demander à Mme la ministre quelles sont ses intentions, puisque nous avons cru comprendre que ce soir, elle ne sera pas parmi nous, mais sur le plateau d'une télévision publique. Elle y sera pour débattre des questions de santé, mais là n'est pas la question. Nous allons maintenant entamer une partie du débat qui est tout à fait...

sur la manière dont les débats vont se poursuivre, puisqu'il s'agit d'une question essentielle. Je ne méconnais certes pas l'importance d'une émission de télévision, mais nous sommes occupés à débattre d'un sujet important pour nos concitoyens. Sans esprit polémique, je me demande comment nous allons faire, madame la ministre. Je ne prétends ...

Mon voisin me dit que je suis trop aimable. Peut-être ; même si je dis de façon aimable quelque chose qui l'est un peu moins : nous abordons des questions essentielles, et nous avons un peu le sentiment, madame la ministre, que vous vous moquez des travaux du Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

En effet, la question des dépassements d'honoraires est directement liée à celle de l'égalité d'accès à des soins de qualité ou même à des soins tout court. Or, ce grand principe que le Gouvernement ne cesse de réaffirmer s'effiloche aujourd'hui. Et pour cause : les dépassements d'honoraires deviennent prohibitifs dans un nombre croissant de ...

Je m'étonne d'entendre M. le rapporteur nous expliquer que cet amendement est sans objet et même sans intérêt, puisque l'on ignore où il mène, tandis que Mme la ministre, au contraire, le juge si intéressant qu'elle y a pensé elle-même en demandant un rapport dont elle attend les conclusions prochaines. Un rapport est une bien belle chose, mai...