Réforme de l'hôpital

Ce n'est donc pas parce que vous avez commandé un rapport dont vous faites l'hypothèse qu'il contiendra des recommandations allant dans le sens de nos propositions que notre amendement est satisfait, madame la ministre ! S'il suffisait de commander un rapport pour satisfaire nos amendements, l'appétit déjà insatiable du Gouvernement pour la...

Puisque, semble-t-il, vous estimez que cet amendement va dans le bon sens, au point que, par anticipation, vous nous annoncez que le rapport commandé devrait préconiser les mêmes mesures que nous, pourquoi, dès lors, ne pas faire sur-le-champ ce que vous proposez de faire demain en adoptant cet amendement ?

Cet amendement a trait au problème des franchises médicales, que nous avons déjà abordé au début de ce débat. Madame la ministre, vous comprenez bien que, lorsque nous invoquons le pacte de 1945, ce n'est pas parce que nous souhaitons revenir à la situation qui prévalait à cette date, mais parce que nous demandons que son esprit soit respecté ...

L'accès aux soins, madame la ministre, est certainement une des questions qui, aujourd'hui, préoccupent le plus nos concitoyens. Ils souhaitent en effet non seulement pouvoir se payer, au sens strict, des soins lorsque c'est nécessaire nous avons évoqué la question des dépassements d'honoraires , mais également trouver un établissement médic...

Il s'agit de mieux répondre aux besoins des Français : or le texte, dans son état actuel, est vide en la matière. Un débat sans doute difficile, mais que nous espérons constructif, devra lui permettre de relever un des défis majeurs que notre pays a à affronter aujourd'hui.

Dans le même esprit, cet amendement vise à confirmer la possibilité d'un accès direct à certaines spécialités, dont la gynécologie médicale, l'ophtalmologie et la psychiatrie. En ce qui concerne la nécessité pour les femmes de conserver un accès direct à la gynécologie médicale, nous ne pouvons, à nouveau, que regretter la politique actuelleme...

je rappelle néanmoins que l'amendement en prévoit trois. Reste qu'à un moment où l'on se préoccupe beaucoup de la nécessité de mieux prendre en charge les maladies mentales et les troubles psychiatriques, il faut réaffirmer, à l'occasion de la discussion du présent texte,

Le texte du Gouvernement s'inscrit clairement dans une logique d'État et les conseils régionaux apparaissent comme les grands absents de la réorganisation du système de santé, ce qui nous paraît particulièrement regrettable s'agissant de la constitution des CHT. Depuis le début de nos débats, madame la ministre, vous avez fait dit à plusieurs ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, cet amendement prolonge les interventions de mes deux collègues et l'amendement de M. Préel. Il s'agit d'inscrire dans la loi de manière plus visible la nécessité de prendre en considération les droits du patient dans la réalisation des différents projets hospitaliers. Vous alle...

Mon intervention portera également sur cette possibilité que semble offrir le projet de loi de recruter des directeurs d'établissements hospitaliers publics en dehors de la fonction publique hospitalière. Je veux bien admettre que l'on se soucie de diversifier le recrutement pour la direction des hôpitaux et que l'on considère que les personne...

Alors que nous abordons un article important du projet de loi ils le sont tous, du reste en essayant de défendre nos positions, nous trouvons en face de nous des parlementaires de la majorité qui n'acceptent pas l'expression, dans cet hémicycle, de positions différentes des leurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le bruit, voire le chahut qui ont accompagné les propos de Patrick Roy sont inadmissibles. (Mêmes mouvements.) Nous ne souhaitons pas faire monter la pression ni recourir à des artifices de procédure. Mais si le débat devait se poursuivre dans de telles conditions, je serais amenée à demander une suspension de séance. (Mêmes mouvements.)

Je veux encore croire que nos débats pourront reprendre dans la sérénité. Si tel n'est pas le cas, il sera nécessaire de respirer un peu d'air frais. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'amendement n° 1045 va dans le même sens que le précédent. Mais je voudrais dire à M. Bur que si la droite était si satisfaite des réformes de l'hôpital qu'elle a mises en oeuvre depuis quinze ans, comme il dit, on se demande pourquoi il lui semble nécessaire, tous les trois ans, de remettre l'ouvrage sur le métier ! On se demande si, véritab...

et pourquoi la tarification à l'activité ne répond pas aux objectifs que vous lui avez assignés. On se demande pourquoi les médecins hospitaliers sont écrasés de travail

Nous le sommes aussi, il n'y a pas que vous, monsieur Bur. Et on se demande pourquoi les médecins hospitaliers croulent sous leur charge, alors que, administrativement, rien n'est fait pour les soulager et leur permettre d'accomplir leurs missions. On se demande pourquoi, pour la première fois depuis quasiment des années et des années, l'ense...

se mettent en grève et protestent contre la réforme. Je pourrais continuer. Mais je vous dirai tout simplement, monsieur Bur, que si vos motifs de satisfaction étaient si évidents que cela, nous ne serions même pas là aujourd'hui pour discuter d'une nouvelle loi sur l'hôpital. La vérité, c'est que vous avez une logique de privatisation, visa...

Cet amendement nous permet de revenir sur une de nos préoccupations de fond. Si M. Bur se réjouit fortement des réformes échouées des quinze dernières années, toutes portées par la droite, s'il se complaît à rappeler celles qui, systématiquement, ont poussé des centaines de milliers de personnes dans la rue,

nous nous préoccupons, plus modestement, de savoir ce qu'il va advenir de la présente loi. Certes, il faut essayer de faire avancer ce qui, depuis des années, ne fonctionne pas grâce à vous si j'ose dire.

Alors que vous mettez en place un dispositif législatif, que s'engage un débat à l'Assemblée nationale, vous montrez que cette loi n'a vocation ni à durer ni à réussir, non plus qu'à changer quoi que ce soit pour l'hôpital et pour le système de santé, puisque, dans le même temps, sont menées des discussions portant sur les centres hospitaliers ...