Réforme de l'hôpital

Cet amendement vise à présenter au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre d'une politique de lutte contre les addictions au jeu avant le 30 juin 2009. Au-delà de l'addiction aux jeux vidéo, il s'agit de mettre en avant que certaines personnes sont totalement dépendantes de jeux plus classiques. Plusieurs études évaluent à 0,8 % de la popul...

Cet amendement vise à concrétiser l'importance accordée par le Gouvernement et l'État à la lutte contre l'obésité au travers de la création d'un Haut comité de lutte contre l'obésité auprès du ministre de la santé, haut comité qui devra rassembler tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse d'acteurs publics ou d'acteurs privés nous aurons l'o...

C'est vrai ! Nous avons en effet le sentiment que des compromis qui avaient permis d'aboutir à des amendements consensuels en commission sont désormais lâchés en séance publique par le rapporteur au profit d'amendements qui vont dans le sens d'un durcissement ou qui, comme on l'a vu lors de l'examen d'articles précédents, permettent de court-ci...

Madame la ministre, je ne vous ferai pas l'injure d'imaginer que vous ne faites pas la différence entre trente minutes en moyenne et trente minutes effectives d'activité physique par jour. On sait très bien que, dans beaucoup d'établissements, il y a deux heures, deux heures et demie ou trois heures de sport le jeudi ou le vendredi après-midi, ...

Pour gagner du temps, madame la présidente, je considérerai que les amendements nos 1546 et 1559 sont également défendus, même s'ils ne sont pas exactement identiques.

Il s'agit tout simplement, dans ces trois amendements, de définir le rôle des cantines scolaires, où déjeunent plus de la moitié des élèves. La qualité des repas qui y sont servis est tout à fait essentielle. On peut nous répondre qu'une circulaire de l'éducation nationale a déjà défini, en 2001, les fréquences de consommation par type d'alime...

Madame la ministre, je vais rebondir sur ce que vient de dire ma collègueCatherine Lemorton : je me réjouis, à mon tour, qu'il y ait des dispositions destinées à prévenir, par la voie de l'interdiction, l'alcoolisme et l'ivresse chez les jeunes, car les chiffres sont dramatiques. Néanmoins, je suis moins positive que ne l'a été ma collègue : c...

Cet amendement est le premier d'une série ; nous le considérons comme assez important, même si les suivants le sont davantage. Il s'agit de porter de 1,5 % à 5 % le taux de la taxe sur les messages publicitaires concernant les aliments manufacturés et les boissons sucrées, c'est-à-dire les produits susceptibles de favoriser l'obésité, afin de d...

Je m'étonne, madame la ministre, de l'argument que vous utilisez. Nous soutenons cet amendement, qui nous paraît de salubrité publique nous en avons d'ailleurs un presque identique, mais un peu moins restrictif puisque la plage horaire au cours de laquelle il interdit la publicité est strictement limitée à la durée du programme , et vous nou...

L'article 58-1 et la façon dont sont reçus les amendements dans la discussion parlementaire ; je ne souhaite pas m'adresser à une collègue en particulier. Comme l'a indiqué Mme la ministre, l'essence du débat parlementaire est en effet de pouvoir faire évoluer la pensée de chacun. Nous reconnaissons volontiers, après M. Brard, qu'au-delà de no...

Il nous semble important que soit mieux précisé le mode de financement des programmes d'éducation thérapeutique, notamment sa répartition entre le secteur public et les établissements privés. Pour des raisons relevant de notre règlement interne, nos amendements visant à préciser que le financement de ces programmes devait être majoritairement ...

Cet amendement vise à préciser les critères qui définiront l'évaluation de l'éducation thérapeutique. Selon nous, ces critères doivent être établis au niveau national, tout en tenant compte des situations locales, cela va de soi. En effet, chacun sait qu'il existe de fortes différences régionales, qu'il s'agisse des pathologies ou des thérapies...

La question du financement de l'éducation thérapeutique reste un point de désaccord à moins que cet amendement ne permette à nos positions de se rapprocher, voire de se rejoindre. Il ne s'agit pas simplement de savoir si ce financement doit être public ou privé, s'il faut l'encadrer, et de quelle manière, par l'industrie pharmaceutique. Il f...

Madame la ministre, nous sommes d'accord pour modifier la date de remise du rapport car l'important, pour nous, c'est que soit définie, dans un délai relativement proche, l'articulation entre les critères nationaux et les critères locaux, entre le cadre national du financement thérapeutique et sa mise en oeuvre locale.

Ces amendements visent à inscrire dans la loi la place du financement d'État dans les politiques menées par le planning familial. Le dernier alinéa de l'exposé sommaire, qui déplore la baisse des subventions dans ce domaine, n'a plus lieu d'être depuis que le Gouvernement a annoncé qu'il maintiendrait son effort en 2009. En revanche, nous n'av...

Madame la ministre, je suis étonnée par votre réponse. Vous pensez qu'inscrire dans la loi la garantie du financement par l'État du planning familial introduirait une certaine confusion et reviendrait à ne pas encourager ou garantir le financement par les conseils généraux. Vous nous expliquez qu'il faut s'attendre, comme c'est le cas dans d'a...

Madame la ministre, nous abordons le titre III du projet de loi, et je veux vous dire notre scepticisme en ce qui concerne vos choix en matière de prévention et de santé publique. Sur ce sujet, vous avez choisi d'introduire quelques dispositions éparses et de portée extrêmement limitée dans un projet de loi qui, selon vos propres dires, a pour...

Je m'étonne d'abord de la reprise en main en direct à laquelle nous venons d'assister. Soit le sous-amendement de M. Le Fur n'a aucun sens ni aucun intérêt par rapport à la loi, ce que vous sous-entendez, alors vous n'avez pas besoin de vous inquiéter, vous n'avez pas besoin de tenter de reprendre en direct le contrôle de troupes qui seraient ...

Soit le sous-amendement de M. Le Fur risque d'être entendu, ce qui signifierait que les dispositions prévues dans le présent projet de loi ne sont pas pleinement satisfaisantes et qu'elles ne répondent pas aux besoins des Français. On parle d'un délai de trois ans, comme si cela allait de soi. En fait c'est une façon de passer par-dessus l'éle...

Mais s'en tenir à trois ans est une interprétation extrêmement optimiste. D'abord, il faudra définir le zonage puis conclure les conventions. Il faudra également que les agences régionales de santé aient été mises en place au préalable. Nous parlons d'un délai de trois ans qui court à partir du moment où toute une série d'étapes préalables aur...