Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Comment exprimer notre sentiment de déception à l'issue de ce débat alors que nous l'avions entamé avec la volonté de faire aboutir un certain nombre de propositions, car nous avions le sentiment qu'une véritable réflexion commune pouvait s'engager ? Au moins la déception que nous éprouvons ce matin est-elle tempérée par le fait que, le temps p...

Cette franchise est bienvenue et, madame la ministre, nous attendons de vous qu'au moins vous assumiez le sens du projet de loi qui nous est présenté. On nous a expliqué jusqu'à présent que nous faisions preuve d'une imagination débordante, voire délirante. Nous voyons bien aujourd'hui que, pour la majorité actuelle, le sens du rétablissement d...

Nous voyons bien aussi que, pour les retraites, c'est la capitalisation qui tiendra le haut du pavé. Le propos auquel je fais allusion a été tenu il y a dix minutes dans cet hémicycle. Quant à M. Tian, reprenant une antienne que, pour le coup, nous entendons régulièrement ici, il explique que si les comptes sont en déficit, ce serait à cause d...

Mes chers collègues, lorsque, en 2002, vous avez accédé au Gouvernement, les comptes de la sécurité sociale étaient en équilibre, équilibre qu'ils n'ont jamais retrouvé depuis.

Prétendre que la responsabilité du déficit qui va s'accroissant est le résultat d'une politique de gauche, c'est un paradoxe qu'aucun Français ne saurait entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, et malheureusement, après les débats qui se sont déroulés au Sénat la semaine dernière, puis en commission mixte paritaire ce mardi, rien ne justifie aujo...

mais vous refusez de vous engager immédiatement, avec ce projet de loi, à accorder une augmentation des retraites qui serait supérieure à l'inflation. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise financière majeure de nos comptes sociaux ; chacun en convient. Mais cette crise résulte de la politique qui a été engagée, non pas par vous à tit...

Mais vous avez cessé de l'alimenter depuis 2002. Il est vrai qu'il aurait fallu lui apporter des ressources nouvelles. J'en viens ainsi à la troisième raison pour laquelle nous ne voterons pas ce texte : l'absence de ressources nouvelles pour consolider la protection sociale. Nous avons proposé l'instauration d'une taxe de 8,7 % sur les plus-v...

mais elle était à ce point insuffisante que nous ne pouvions nous engager sur un dispositif si éloigné de nos attentes.

En tout cas, cet épisode aura montré le refus du Gouvernement de s'engager dans la voie qui consiste à mobiliser des ressources nouvelles pour garantir nos retraites ou notre système de protection sociale,

puisque le dispositif proposé par le rapporteur, qui n'était tout de même pas révolutionnaire, a été récusé. Parce que ce projet de loi n'est pas à la hauteur des défis auxquels doit faire face notre protection sociale, nous ne le voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Le passage par la commission mixte paritaire a durci le texte issu des débats de notre assemblée, alors qu'il nous semblait déjà largement insuffisant. Aucune réponse de fond n'est apportée au déficit croissant qui résulte de votre politique. Le projet n'apporte pas davantage de réponse à la baisse du pouvoir d'achat notamment pour les retra...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1er. Nous sommes étonnés, compte tenu de l'importance du sujet dont nous allons débattre dans les articles 32 et 33, d'avoir uniquement appris par la presse que le Gouvernement allait retirer ces articles, puis par des indiscrétions de couloir qu'il s'apprêtait à proposer une nouvelle r...

qu'il a suscité de nombreux débats lors de la campagne électorale, en particulier dans les zones rurales (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est tellement essentiel que vous vous êtes aperçu que votre improvisation initiale ne pouvait pas suffire. Nous allons devoir débattre d'un texte sans l'avo...

L'article 28 est assez paradoxal puisqu'il revient, en gros, à demander aux médecins de respecter une règle de bonne pratique qui consiste à afficher les dépassements d'honoraires afin que les patients soient bien informés de ce qu'ils seraient susceptibles d'avoir à payer. Nous comprenons bien ce souci de transparence. Mais mieux vaudrait, sel...

Voter le texte sans pouvoir en discuter, c'est ce que vous appelez de la démocratie ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Un mot d'abord pour souhaiter que nos débats se déroulent dans la sérénité. Ce sont tout de même les dispositions centrales du projet de loi, en tout cas celles qui ont attiré l'attention de tous, et on aimerait entendre des opinions sur les bancs de la majorité plutôt que des invectives. Nous pouvons ne pas partager les mêmes conceptions de la...

vous prétendez qu'elle est destinée à responsabiliser les patients. De l'autre, on le Président de la République, son initiateur, entend en réalité la destiner à remplir un puits sans fond. Un puits sans fond ne se remplissant pas, on peut d'ores et déjà prédire que la franchise augmentera.

Cet amendement est nécessaire pour encadrer strictement les dépassements d'honoraires, dont on sait que le montant a doublé en moins de quinze ans en valeur réelle. Même si l'on observe de fortes disparités en fonction des régions et entre les spécialités, il n'empêche que ces dépassements atteignent un seuil qui devient intolérable. Selon une ...

Selon un rapport de l'IGAS, les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins sont très importants. Néanmoins, ils peuvent être proportionnellement faibles pour des actes coûteux, situation qui est visée par l'article 28. Il nous paraît important de donner aux assurés et, le cas échéant, à leur organisme d'assurance maladie complémentair...