Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Cet article traduit le laissez aller de la politique gouvernementale que nous avions dénoncé à l'époque et qui se trouve aujourd'hui inscrit dans les faits et dans les chiffres. Il montre que la politique que vous avez suivie ces dernières années a été irresponsable. Permettez-moi par ailleurs, madame la ministre, de trouver fatigantes les leç...

Au fond, vous passez votre temps à nous donner des leçons de responsabilité alors que votre seul bilan est celui de l'irresponsabilité. Vous nous donnez des leçons de crédibilité alors que, manifestement, vous vous étiez engagés à l'époque sur un certain nombre de réalisations qui n'ont pas été tenues. Je crois que les Français seront amenés ...

Nous ne désespérons pas pour autant, madame la ministre, car nous sommes d'un tempérament optimiste et positif, d'obtenir une réponse à notre question : qu'allez-vous faire pour permettre à la sécurité sociale de faire face à la réduction prévue du taux de croissance en France ? Vous ne pouvez pas nous expliquer, d'un côté, qu'il faut être res...

Par cet amendement, nous entendons rappeler la manière cavalière avec laquelle le Gouvernement comme l'indiquait à l'instant mon collègue Gérard Bapt a géré la dette sociale, ce qui se traduit par certaines conséquences pour l'année 2010. Le Gouvernement a systématiquement refusé, contrairement à ce que nous essayons, en vain, d'obtenir de...

Je m'étonne de la position adoptée par le rapporteur. À l'époque où nous avions déjà à en débattre, il était moins enthousiaste qu'il ne semble l'être aujourd'hui concernant les propositions qui nous sont faites. Et je ne parle pas de ceux que nous avons entendu hier encore regretter qu'il n'y ait pas eu recours, pour alimenter la CADES, par ex...

..pour alimenter la CADES. Vous nous demandez, madame la ministre, quelles sont nos politiques structurelles. Mais celles que nous avons mises en oeuvre, et qui devaient produire leurs effets dans quelques années, vous les avez supprimées !

Puisque vous faites du benchmarking avec les politiques sociales des autres pays comparaisons d'ailleurs que vous faites toujours dans le même sens , vous devriez savoir que certains pays ont mis en place des fonds de réserve précisément pour faire face au pic démographique au moment où il sera le plus difficile à absorber. Nous souhaitons ...

Il ne nous échappe pas, madame la ministre, que la présentation en question est légale. C'est bien le moins que l'on puisse attendre de vous !

La question n'est pas de savoir si le processus est légal ou pas, mais ce qu'il reflète. Vous passez votre temps à nous reprocher de ne pas pouvoir présenter de politiques structurelles. Non seulement c'est faux, mais cet article est exactement la traduction du contraire. Ce serait, semblez-vous dire, la faute à pas de chance si les dossiers p...

Je constate que nous ne pourrons pas adopter, ce soir, de mesures visant à diminuer les exonérations de charges sociales, puisque, manifestement, le Gouvernement n'a pas la volonté de s'engager dans cette voie. J'ai entendu le président de la commission des affaires sociales nous indiquer que nous ne pourrions pas éviter une remise à plat du d...

Nous ne nous étions pas opposés à la création des agences régionales de santé ; aujourd'hui, il est peut-être temps de regretter la façon dont elles sont mises en place. L'article 6 le montre bien : les ARS ne disposent pas encore des moyens qui permettraient de mener des politiques territorialisées en matière sanitaire et sociale.

J'ajoute qu'il ne s'agit pas seulement et je le dis à Louis Giscard d'Estaing de faire rentrer davantage de recettes dans le budget de la sécurité sociale et celui de l'État, même si c'est évidemment un élément important. Nous avons appris l'augmentation spectaculaire des chiffres du chômage au mois de septembre. Or, parmi les chômeurs, les...

afin de marquer notre volonté d'aller plus loin dans la discussion et d'engager une réflexion sur la signification actuelle des allégements de cotisations. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Franchement, madame la ministre, nous ne sommes pas tous des imbéciles, et ne méritons pas que vous employiez un ton si désagréable pour nous parler. Vous savez fort bien que vous n'êtes pas les détenteurs d'une vérité immuable que les socialistes, tous au niveau bac moins dix, seraient incapables de comprendre.

Nous l'avons répété tout au long de la discussion de ce projet de loi de financement : pour nous, il est injuste d'augmenter le taux de la taxe payée par les mutuelles, en particulier sur les contrats d'assurance maladie solidaires. En effet, cela revient à accroître la charge pesant sur les patients. Nous dénonçons cette mesure et notre amende...

Hier, votre collègue Xavier Bertrand disait qu'il ne suffit pas de parler fort pour avoir raison. Vous devriez l'écouter, madame la ministre : il ne suffit pas de crier dans le micro pour avoir raison ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est donc relativement facile pour ce groupe de ne pas répercuter l'évolution du coût de la santé sur ses adhérents. Cet amendement est un amendement important : il y va du coût de la santé pour nos concitoyens.

Si nous voulons poursuivre le débat de manière sereine, il est souhaitable que chacun retrouve son calme afin que nous puissions échanger des arguments de façon courtoise.

Les amendements que nous examinons méritent le débat, si l'on se réfère aux réactions qu'ils suscitent de part et d'autre de l'hémicycle. Comme l'a dit Mme Billard, la pente des allégements peut être définie comme nous le souhaitons. D'ailleurs, lorsque le gouvernement de 2005 qui n'était pas un gouvernement de gauche a fait passer les allé...

Le débat portant sur l'emploi des personnes occupant le bas de l'échelle des salaires mérite d'être posé, surtout quand on sait que les seniors et les jeunes sont confrontés à un chômage croissant.