Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Dans ce contexte, il est évident que nous devons réorienter les dispositifs existants, qui ont montré leurs limites.

Nous proposons un autre dispositif ayant le même objectif. En effet, nous savons que ce sont les femmes qui subissent de plein fouet le travail à temps partiel, même s'il y a également des hommes qui souhaiteraient pouvoir travailler davantage que les horaires qui leur sont proposés. Entre 1997 et 2002, le travail à temps partiel subi a diminu...

Mais je ne crois pas que la solution réside dans ce que propose le Gouvernement. Si tel était le cas, nous ne devrions pas assister depuis dix ans à une détérioration du marché de l'emploi comme celle que nous connaissons et à une telle dégradation de l'économie française. Vous êtes donc fort mal placé, monsieur Bur, pour nous donner des leçons...

Je veux simplement rappeler que l'essentiel est de connaître le véritable coût de la santé pour les Français, et de savoir à combien vous les taxez pour avoir le droit d'accéder à un médecin, à un médicament. Vous pouvez enrober votre politique de n'importe quel habillage, la vérité sera toujours la même : vous ne taxez pas les réserves qui,...

La gauche française considère elle aussi que la relance de l'emploi passe par la relance de la compétitivité des entreprises françaises.

J'abonderai dans le sens de Jean Mallot en disant simplement que cet article est l'expression même de la stratégie que vous avez adoptée, qui consiste à procéder à des hausses de prélèvements de manière insidieuse. Vous nous accusez de vouloir augmenter les prélèvements, vous nous accusez de vouloir taxer davantage mais, en réalité, c'est ce qu...

Comme le disait Jean Mallot, l'histoire retiendra la manière dont on fabrique les lois de financement de la sécurité sociale. C'est pour essayer d'éviter l'adoption d'un article qui apparaît négatif que l'on ajuste au petit bonheur la chance les autres prélèvements. Tout cela n'est ni sérieux ni scientifique. Si nous sommes opposés à l'assujet...

On peut s'interroger, madame la ministre, sur la question de savoir pourquoi les étudiants ne connaissent pas les dispositifs qui existent et qui leur sont proposés, au niveau national comme au niveau régional. Dans ma région il y a, comme en Île-de-France, un dispositif un peu plus large que celui que vous présentez. La première leçon à en ti...

Le Gouvernement a-t-il l'intention de procéder chaque année à une augmentation de 2 % du forfait social ? Si tel est le cas, qu'on nous dise clairement que, par souci de ne pas passer d'un seul coup à une contribution bien plus importante, il a choisi d'engager une stratégie d'augmentation progressive, étalée sur plusieurs années. Rétrospective...

Ce doit être l'approche des élections présidentielles qui produisent une telle crispation et de telles caricatures sur les bancs du Gouvernement et de la majorité. Qui, à gauche, monsieur le président de la commission, a prétendu qu'il voulait supprimer les heures supplémentaires ?

Vous ne pourrez trouver aucune déclaration, aucune phrase de l'un d'entre nous affirmant une telle chose ! Ce n'est pas cette mesure de 2007 qui a créé les heures supplémentaires, car celles-ci existent depuis toujours.

Quelle que soit la durée légale du temps de travail, les heures supplémentaires ont toujours été utilisées dans des périodes de surcroît d'activité, quand l'entreprise doit faire preuve de réactivité et qu'il est plus facile pour elle de trouver de la main-d'oeuvre disponible en son sein que d'aller chercher des intérimaires.

Le sujet n'est absolument pas celui-là et vous le savez très bien ! Il ne porte nullement sur la réalité des heures supplémentaires ; en réalité, il s'agit de savoir si l'on doit exonérer celles-ci de cotisations.

Le sujet n'est donc pas non plus celui du pouvoir d'achat. Nous sommes même prêts à envisager que soient maintenues des mesures strictes de pouvoir d'achat ; ce serait un amendement de repli qui consisterait à dire que l'on ne touche pas aux avantages dont bénéficient les salariés en ce qui concerne cette ressource complémentaire. En revanche, ...

a fait référence au rapport qu'il a rendu sur le sujet il y a quelque temps et qui montre que, dans la mesure où les entreprises pratiquaient déjà les heures supplémentaires, elles ont simplement transformé en heures exonérées des heures qui faisaient auparavant l'objet de cotisations. Ne caricaturez donc pas le débat ! Il n'y a pas, d'un côt...

Le temps des comptes et des bilans est venu, puisque nous allons entamer l'examen du dernier PLFSS de cette mandature. Mais le temps des comptes est venu pour ce seul Gouvernement, madame la ministre. Vous avez tenté, dans votre présentation initiale, de faire comme s'il s'agissait, dans le cadre de ces débats, d'examiner le projet du parti so...

On nous avait annoncé le rétablissement des comptes pour 2008. En 2007, comme il n'était pas encore au rendez-vous, le retour à l'équilibre a été promis pour 2010 ; en 2010, pour 2012 et aujourd'hui pour 2015 ! Je ne sais pas quels engagements vous prendrez devant les Français mais j'imagine qu'au cours de la campagne présidentielle vous expli...

Pourtant, la Cour des comptes, qui fait un travail objectif, explique que seuls 30 à 40 % du déficit que nous constatons peuvent être imputés à la crise. En effet, la situation en 2008, avant l'éclatement de la crise majeure, montre que vous aviez déjà engagé la sécurité sociale sur la voie d'un déficit de 11 milliards d'euros par an en moyenne...

Voici la vérité de la politique sur laquelle vous devrez rendre des comptes : vous avez augmenté les prélèvements de façon systématique, la prise en charge a diminué, les classes moyennes sont confrontées à des difficultés nouvelles, les catégories populaires sont très souvent méprisées, notamment à travers votre réforme des retraites dont vous...

Cette réforme a eu pour unique résultat de faire porter tout le poids de l'effort sur ceux qui ont commencé à travailler jeunes. En cas de victoire de la gauche aux prochaines élections présidentielles, nous prendrons immédiatement les mesures permettant à ceux qui disposeront à 60 ans de la durée légale de cotisation de faire valoir leurs dro...