Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

C'est cela le message que les Français doivent entendre de nos débats. C'est cela le message sans tomber dans la caricature à laquelle nous a habitués M. Tian qui transparaît dans les propos du ministre. Au fond, si le Gouvernement fait le choix de faire des économies en revoyant à la baisse les indemnités journalières, c'est qu'il fait l'h...

Vous le savez bien. Quand les difficultés ont atteint un pic à France Telecom, elles se sont traduites par des manifestations extrêmes, les suicides, mais aussi par un taux d'absentéisme préoccupant dans certains services. Dans les entreprises privées ou dans les secteurs de la fonction publique où le taux d'absentéisme est important, les sala...

Comme mes collègues, je regrette l'abandon de la réforme de la dépendance, puisque c'est dans le cadre plus large d'une réforme de l'accompagnement de la perte d'autonomie que doit pouvoir s'inscrire le soutien aux établissements. Comme les précédents orateurs l'ont relevé, vous dites dans l'exposé des motifs de cet article que le nombre de pl...

Sur la base de l'article que vous connaissez bien, monsieur le président. (Sourires.) Mon propos est grave. Monsieur le ministre, vous accumulez les formulations désobligeantes à l'égard de certains de nos collègues ; quand il s'agit de moi, peu importe ; quand il s'est agi de M. Hutin il y a un instant, c'était plus désagréable. Nous ne somm...

Il s'agit de rappeler l'importance que nous accordons au fonds d'intervention de la qualité et de la coordination des soins, le FIQCS, régulièrement ponctionné, pour reprendre le mot de Mme Vasseur. Les établissements qui s'adressent à ce fonds pour bénéficier d'un soutien n'y sont pas encouragés. L'évolution de la médecine de ville suppose le...

Cet amendement porte à nouveau sur les MIGAC, qui sont pour nous un élément majeur des politiques hospitalières et qui sont les premières visées par les restrictions des financements. Ainsi, au cours de l'année écoulé, le respect de l'ONDAM a été obtenu pour une large part par le gel des dotations correspondantes, à hauteur de 550 millions d'eu...

Monsieur le rapporteur, malheureusement, l'évolution du chômage ces derniers mois est négative, on le sait, et particulièrement chez les seniors puisque le taux de chômage des plus de cinquante-cinq ans a augmenté de plus de 14 % au cours des douze mois écoulés, et de 2 % pour le seul mois de septembre. La situation que vous avez tendance à dép...

Monsieur le ministre, que les choses soient claires : nous ne voterons pas cet amendement. J'entends parler de votre courage ; pour ma part, j'ai plutôt le sentiment que vous avez renoncé à mettre en oeuvre une politique qui permettrait de véritablement encadrer et de limiter les dépassements d'honoraires.

Jusqu'à un certain point, nous partageons votre analyse de la situation : actuellement, du fait des dépassements d'honoraires certains de nos concitoyens n'ont plus accès aux spécialistes. Aujourd'hui, 56 % des chirurgiens, 51 % des anesthésistes et 83 % des obstétriciens pratiquent des dépassement d'honoraires. Sans qu'il soit besoin d'évoquer...

Une négociation est nécessaire et il faut, le cas échéant, passer par la loi. Mais ce n'est pas en pariant sur la bonne volonté des professionnels de santé que vous aboutirez. Les dépassements d'honoraires sont devenus une donnée centrale pour ce qui concerne le renoncement aux soins et l'inégalité d'accès aux soins. Le secteur optionnel n'est...

Monsieur le ministre, comment pouvez-vous affirmer que je fais de la politique alors que vous, vous vous situez sur un terrain technique ? Personne ne vous croit. (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP.) Comment pourrait-on ignorer que la droite est, elle aussi, engagée dans une campagne électorale lorsqu'on entend le Président de la République ...

Vous avez vous-même précisé que M. Hollande avait clairement indiqué qu'il défendait la liberté d'installation des professionnels de santé.

Je voudrais revenir sur l'hypothèse d'évolution de la masse salariale, car c'est un élément essentiel de l'environnement économique. Vous faites l'hypothèse, pour les quatre années à venir, d'une progression de 4 % en valeur. Ce chiffre n'est pas en soi hors d'atteinte, puisqu'il a été atteint, en moyenne annuelle, entre 1997 et 2007, mais c'ét...

Nous voyons ressortir les ambiguïtés de la droite : d'un côté, les grands principes, et, de l'autre, la volonté affichée de garantir à nos concitoyens la possibilité de se soigner à un tarif opposable.

Nous ne disons pas qu'il faut supprimer le secteur 2 ou interdire aux médecins de s'installer où ils le souhaitent, si ce n'est dans des endroits où les médecins sont déjà beaucoup trop nombreux.

En revanche, il faut encadrer et plafonner les tarifs pratiqués par les professionnels de santé, dans l'intérêt et de nos concitoyens et de l'assurance maladie. Nous ne sommes pas favorables à un dispositif qui feint de régler le problème, car il faut véritablement mettre un terme aux dérives auxquelles nous assistons depuis un certain nombre ...

Tout à fait, monsieur le président ! (Rires et exclamations.) Monsieur le ministre, notre collègue Roland Muzeau vous a interrogé, tout à l'heure, comme nous avions déjà interrogé Mme Pécresse sur le même point à de multiples reprises, avant d'obtenir la confirmation que le Gouvernement allait revoir à la baisse, et de façon extrêmement signif...

C'est effectivement un rappel au règlement, dans la mesure où nous sommes en train de débattre des économies à réaliser. Vous avez demandé, à juste titre, à ce que les articles portant sur les indemnités journalières soient réservés en attendant que vous soient proposées d'autres ressources, destinées à compenser ce que la révision du dispositi...

Je ne vous demande pas de sortir immédiatement de votre chapeau des réponses extrêmement précises : sans doute n'aviez-vous pas anticipé, avant l'intervention du Président de la République, la révision à la baisse de la prévision de croissance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Donnez-nous au moins quelques perspectives, afin que nou...

Je suis certaine que M. le ministre va retrouver l'usage de la parole au sujet de l'article 35. J'en profite pour lui rappeler que nous attendons toujours des réponses de sa part aux questions que nous lui avons posées et s'il voulait bien nous les donner, nous lui en serions extrêmement reconnaissants. M. Bertrand n'est pas réputé avoir sa l...