Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Je voudrais profiter de la discussion sur cet article 28 pour rappeler que, à l'occasion de la réforme à laquelle nous nous sommes opposés dans sa totalité, nous avons été particulièrement choqués par une mesure que nous retrouvons ici, qui est la suppression du Fonds de réserve des retraites et le basculement des ressources de ce fonds vers la...

pour pouvoir ensuite mieux montrer qu'il ne s'en sort pas ! C'est une politique de l'assommoir à l'égard de celui-ci. Nous pensons que les mécanismes de financement de l'hôpital public, des établissements de santé de façon générale doivent être revus. On arrive au bout de la logique de la tarification à l'activité qui n'a absolument aucun sens...

Cette analyse était très largement partagée par l'ensemble des spécialistes qui ont travaillé sur le sujet. Les arguments que vous avez avancés ne nous avaient pas convaincus et ils ne nous convainquent pas davantage aujourd'hui. Nous regrettons d'en voir l'application dans cet article 28.

Vous vous honoreriez à mettre en place un nouveau mécanisme de financement des établissements de santé qui tienne compte à la fois des activités, des structures et du rôle territorial des établissements concernés.

Monsieur le ministre, je vois une contradiction dans vos propos. D'une part, vous expliquez que ces 100 millions ne correspondent qu'à une mesure de trésorerie et que nous ne devons pas nous inquiéter : si les besoins existent, on débloquera les crédits nécessaires. De l'autre, vous expliquez qu'il faut respecter les engagements financiers qui ...

Nous voterons donc cet amendement, car les besoins existent. Vous n'y répondez pas et ce ne sont pas les explications que M. le ministre a données qui nous rassurent. Je dirais même qu'elles sont préoccupantes. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il a bien fait part de son respect pour les engagements du Président de la République, mais il ...

Mme Lemorton avait beaucoup insisté en commission sur la nécessité de supprimer cet article, mais pour des raisons différentes de celle qui vient d'être exposée. L'article 59 prévoit d'imputer les dépenses du nouveau fond de performance de la sécurité sociale notamment sur la caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Or, selon son rapp...

C'est un amendement qui a pour objet de décourager le recours au travail à temps partiel en ce qui concerne les femmes. Nous sortons d'un débat sur les retraites qui a vu la question des femmes surgir comme l'un des sujets les plus importants. Or nous savons parfaitement que, si les femmes touchent aujourd'hui une pension de 40 % inférieure à ...

On peut lire cet amendement de façon positive : il faut faire en sorte que les employeurs vertueux et il y en a ! , qui s'attachent à ce que leurs salariés travaillent davantage et se rapprochent du plein temps, puissent bénéficier, à l'inverse, d'une bonification, d'un avantage. Il nous semble que cela est important pour les finances social...

Le ministre s'en remettant finalement à la sagesse de l'Assemblée, mon observation est, du coup, un peu décalée. Il reste que nous avons eu l'occasion d'examiner, il y a peu, la proportion de décrets effectivement pris en application de la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Je n'ai plus en tête les chiffres exacts, mais, en gro...

Tout à l'heure, l'un des orateurs de la majorité refusait la taxation des petites retraites chapeaux, en préférant que l'on se préoccupe des revenus extrêmement importants, des parachutes dorés. On nous a beaucoup reproché, dans le cadre du débat sur les retraites, de vouloir soumettre à des cotisations sociales plus élevées, de l'ordre de 20 ...

En tout cas, il y a quelques années, vous nous expliquiez qu'il ne fallait pas du tout mettre ces revenus à contribution. Nos idées se diffusent donc : nous ne perdons pas espoir ; le sens de la justice vous gagnera peut-être un jour, et nous irons alors vers une cotisation plus significative pour ces revenus.

Monsieur le ministre, pourquoi êtes-vous défavorable à ces amendements cosignés par plusieurs groupes politiques ? Aujourd'hui, les établissements de santé sont soumis à des obligations de codage des actes qu'ils réalisent. Ils sont pénalisés en cas de manquements à certains codages. Il est exact qu'il y a eu, dans un certain nombre d'établiss...

Merci, monsieur le président, de permettre ce débat, l'un des plus importants du PLFSS. Je suis extrêmement étonnée, monsieur Door, quand je vous entends dire que vous soutenez l'objectif de cet amendement vous l'avez d'ailleurs voté en commission mais que vous avez par ailleurs été sensible aux propos du ministre. Cela fait pourtant des ...

Les femmes se sont mises à fumer il y a une trentaine d'années au nom de la conquête de l'égalité, et que voit-on aujourd'hui ? Une explosion du nombre de cancers du poumon et de la mortalité chez les femmes entre quarante et cinquante ans. Et face à la santé des jeunes, des femmes et de tous les fumeurs, l'on vient nous parler des intérêts de...

Si nous avons demandé un scrutin public, c'est pour que prévalent des objectifs de santé publique. Tous ensemble, disons non à cette industrie qui tue nos jeunes et disons oui à un avenir meilleur qui nous permette de lutter contre les méfaits du tabac ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La méthode consistant à présenter des amendements, à les faire adopter en commission pour, ensuite, les retirer, est assez étonnante ! Si le débat doit avoir des vertus, il faut qu'à un moment, ces vertus se concrétisent et débouchent sur des décisions. Faute de quoi, on se fait plaisir à peu de frais en agitant de grandes idées, mais sans pass...

Nous souhaitons que la CSG sorte du bouclier fiscal. Nous espérons que ce débat deviendra très rapidement caduc, puisque les fissures du bouclier se multiplient. On a le sentiment qu'il ne protège plus de grand-chose, en tout cas. L'opinion a bien pris conscience qu'il ne permettait ni de faire revenir les grandes fortunes, ni de garantir, évid...

C'est une mesure qui nous tient à coeur, et que nous avons déjà défendue dans le cadre du débat sur les retraites. De plus en plus de cursus universitaires ne sont validés qu'après que les étudiants ont effectué des stages en entreprise relativement longs. Il nous paraît nécessaire que ces stages fassent l'objet d'une gratification et ouvrent d...

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour débattre de l'avenir de notre protection sociale dans un contexte que nous ne pouvons ignorer. La majorité a voté il y a quelques instants son projet de réfo...