Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

et c'est dans ce contexte que s'inscrit le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si les Français sont descendus et continueront de descendre dans la rue, pour manifester avec vigueur leur refus du texte que vous avez adopté, c'est qu'ils y voient avec raison la déconstruction de notre modèle social et la remise en cause ...

Les Français devraient se résoudre à l'idée que tout cela coûte trop cher et qu'il leur faudra, dans quelques mois ou quelques années, accepter de payer directement ce qui était jusqu'alors assumé par la solidarité collective. Ne vous y trompez pas : les socialistes affirment clairement et fortement qu'il est indispensable de rétablir l'équili...

Si les comptes continuent de dériver, la protection sociale ne pourra plus, demain, être assurée. Nous ne pouvons pas vendre aux Français de la monnaie de singe, leur laisser croire que nous pourrons leur payer une retraite, une assurance maladie, une politique familiale dignes de ce nom si nous laissons filer les déficits.

Par ailleurs, les socialistes sont également déterminés à examiner l'efficacité des politiques sociales. Ce n'est pas parce que vous mettez 100 euros sur une politique que ces 100 euros sont bien utilisés, qu'ils vont à ceux qui en ont le plus besoin ou aux politiques les plus utiles. Cette double exigence de lutte contre les déficits et de ga...

De même, il est exact que la sécurité sociale assure une prise en charge à hauteur de 77 % du risque maladie. Toutefois, si nous prenons en considération la globalité des dépenses liées à la maladie, non pour les affections de longue durée mais pour les soins courants, qui concernent 80 % ou 85 % des Français, jour après jour, qu'il s'agisse d'...

Vous accroissez ainsi la fiscalité en catimini, sans l'avouer, si ce n'est à Bruxelles. Vos propres prévisions, monsieur le ministre, prévoient que 1 % supplémentaire de richesse nationale sera prélevé en 2011 par rapport à 2010 ; c'est une augmentation d'un point des prélèvements obligatoires, soit 20 milliards d'euros d'impôt en plus. Au lieu...

Cela affecte le PLFSS, madame la ministre, puisque cela sera retiré à la CADES et financera la branche famille. Je comprends bien que cela vous dérange, vous en particulier (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), car cela revient à considérer que les contrats responsables ne sont absolument plus favorisés par rapport aux autres.

Il aurait été parfaitement logique de taxer les contrats qui remboursent de façon extrêmement libérale les dépassements d'honoraires, contribuant ainsi à solvabiliser ces dépassements. Or votre politique ne fait aucune différence sur ce point. Cette taxe est dangereuse puisque les organismes complémentaires doivent effectuer de plus en plus de...

On peut discuter des chiffres, car les études ne s'appuient pas toutes sur les mêmes données et certaines sont plus sérieuses que d'autres, mais 15 % à 25 % des Français vous voyez que je suis extrêmement prudente déclarent avoir renoncé à des soins, cette année, pour des raisons financières.

Si l'on prend aussi en compte les Français qui les ont reportés, le pourcentage augmente de manière très significative pour représenter jusqu'à 40 % de nos concitoyens. Le Gouvernement aurait pu adopter une politique de prélèvements plus juste au lieu de taxer spécifiquement les contrats d'assurance complémentaire, ce qui revient à pénaliser l...

le forfait de 2 euros sur les transferts sanitaires en attendant la suite , le forfait de 18 euros sur les actes hospitaliers lourds, le déremboursement, sans aucune cohérence, de très nombreux médicaments. Soit un médicament est utile, soit il ne l'est pas ; on peut à la rigueur concevoir qu'existe un taux intermédiaire, mais la proliférat...

mais elle est le strict reflet de votre politique. Je vous rappelle par ailleurs que le forfait journalier a augmenté de 71 % depuis 2003. Dès lors, madame la ministre, comment voulez-vous qu'un ménage modeste, sans couverture complémentaire ou dont l'assurance ne prend pas en charge l'intégralité du forfait journalier, puisse faire face à une...

Chaque année, le champ de ce qui est remboursé se rétrécit, les déremboursements se multiplient alors même que la preuve de leur réussite reste à faire. Il est absolument évident que, depuis 2004, vous avez accumulé les déremboursements sans que cela change quoi que ce soit à l'évolution des dépenses de santé, au comportement des assurés ou à c...

Chercher à économiser quelques dizaines de millions d'euros sur le dos des familles aux revenus modestes qui bénéficient de la PAJE ou de l'APL on évoque une allocation de 178 euros pour la PAJE prouve que vous en êtes vraiment réduits, pour tenter de tenir le cap de votre politique, à multiplier les coups de bâton sur la tête de nos concit...

Quant à la réforme structurelle de maîtrise médicalisée des dépenses, elle est totalement absente. Or des solutions sont possibles. Nous le répétons : des réformes structurelles sont nécessaires. Tout d'abord, sur le plan du financement, l'attitude du Gouvernement à l'égard des niches fiscales est particulièrement timorée. Nous réclamons depui...

à bout de souffle, cherchant à préserver les acquis des découvertes économiques et technologiques sans être suffisamment à l'offensive sur le terrain de l'innovation. Je pense à l'industrie pharmaceutique, qui aurait, elle aussi, besoin de découvrir de nouvelles molécules. Au-delà de la recherche de nouvelles recettes, il est temps d'engager ...

L'hôpital subit cette désorganisation de la médecine de proximité ; depuis 1990, le nombre de visites aux urgences a doublé, ce qui est à la fois coûteux et inefficace. À l'inverse, l'hôpital ne fait pas suffisamment confiance aux professionnels de ville pour le suivi des patients après l'hospitalisation.

Mais l'hôpital public est la première cible de votre politique, qui veut en aligner le fonctionnement sur celui d'une entreprise.

Vous levez les yeux au ciel, madame la ministre, comme vous le faites depuis des années. Mais regardez ce qui se passe dans les hôpitaux : les médecins n'en peuvent plus (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), les personnels soignants non plus

Mais non, ce n'est pas Mme Zola ! Je voudrais vraiment que Zola soit totalement dépassé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)