Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Car s'il veut aller au bout de la logique qui consiste à mettre à contribution des revenus comme les retraites chapeaux mais l'on pourrait évoquer d'autres types de bonus, notamment les stock-options , qu'il leur applique des cotisations et des prélèvements identiques à ceux qui s'appliquent aujourd'hui aux revenus du travail. Vous donnez l...

Madame la ministre, je veux croire que nous débattrons demain de l'accès aux soins nous sommes passés très vite sur le sujet en début de séance et des divers dispositifs qui existent en la matière. Vous enregistrez, vous levez les bras au ciel

Certes, nous avons reconnu que le relèvement du seuil pour l'aide à la complémentaire santé est une bonne chose ; il n'empêche que, dans le même temps, nous avons des regrets sur le maintien du seuil existant pour la CMU et la CMUC. En effet, même avec le relèvement auquel vous procédez de l'ACS, vous ne couvrez pas certaines populations, notam...

Je m'en tiendrai à deux observations compte tenu de la brièveté du temps qui nous est imparti. Nous reviendrons sur certains points le moment venu, notamment sur la présentation faite par M. Baroin de l'évolution des revenus des populations les plus fragiles. Premièrement, il serait sans doute préférable de faire en sorte que les présentations...

Votre seule politique a consisté à faire payer davantage les assurés, mais à l'évidence, il manque une politique structurelle, et ce n'est pas ce tableau qui démentira notre appréciation.

Nous soutenons évidemment la démarche de notre collègue Roland Muzeau. Je tiens simplement à rappeler à ceux qui semblent l'oublier que les retraites chapeaux bénéficient aujourd'hui d'une fiscalité qui reste plus avantageuse, de près de 9 %, que le taux de droit commun appliqué aux revenus du travail. Puisque vous affirmez, monsieur Bur, qu'à ...

on a envie de vous dire : encore un effort je n'ose vous appeler « camarade » ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous mettrions ainsi en place une fiscalité de même type. Je me permettrai de vous citer le rapport de la Cour des comptes, qui n'est pas un quelconque rapport émanant d'un parti politique. Il indique que, si ...

sur la question de l'évolution des revenus, avant et après redistribution pour les 20 % les plus modestes dans notre pays. Auparavant, je vous indique qu'une étude faisant autorité, celle de Camille Landais, de l'École d'économie de Paris reprenant d'ailleurs celle, antérieure, de Thomas Piketty , qui s'appuie d'ailleurs sur des sources qu...

Il est donc normal que, dans une situation de crise économique et de fort taux de chômage, les revenus soient améliorés par les allocations chômage. Cela ne veut évidemment pas dire qu'ils se sont améliorés par rapport à la situation que connaissaient ces salariés quand ils avaient un emploi ! Mais nous reconnaissons tous que les mécanismes de...

Monsieur le ministre, je vous remercie de reconnaître que l'on ne peut pas dire que le discours de la gauche consiste à vouloir augmenter les impôts, tandis que, de l'autre côté, vous prendriez des mesures de structure. Sur ce second aspect, la vérité est que votre texte montre exactement le contraire ! Ce que nous vous disons, le message que ...

L'an dernier, nous avions indiqué notre scepticisme vis-à-vis de la gestion de cette crise par le Gouvernement et notre réticence à l'idée de faire contribuer les organismes complémentaires au financement de la campagne contre la grippe H1N1 : dans la mesure où il s'agissait d'un problème de santé publique, il nous semblait que cela devait rele...

La discussion qui vient de se dérouler montre combien il est nécessaire que le Parlement soit mieux éclairé sur la situation de ces dispositifs d'exonération, à la fois pour connaître exactement leur impact en termes d'emploi et de dynamisme économique mais ceux qui donnent lieu ou pas à compensation. Nous avons ainsi appris qu'un peu moin...

C'est un débat qui poursuit celui que nous avons engagé à l'article précédent. Nous l'avons largement eu à l'occasion de la discussion du projet de loi de réforme des retraites, nous l'avons d'ailleurs année après année à l'occasion de chaque PLFSS. Au fond, ce qu'il faut savoir, c'est si vous avez la volonté que l'ensemble des revenus dont peu...

Je saisis l'occasion de cet article pour exprimer notre désaccord profond avec la manière dont vous mettez fin au Fonds de réserve des retraites et surtout dont vous avez, au cours des dernières années, anticipé la décision qui est la vôtre cette année, en refusant d'alimenter ce fonds de manière significative. La vérité, c'est que vous n'avez...

Dans ce PLFSS comme dans tous ceux qui l'ont précédé, les fonds destinés aux actions structurelles sont systématiquement les parents pauvres et on peut s'interroger sur la manière dont ils sont utilisés. Dès lors qu'il reste des ressources disponibles sur ces fonds, cela veut dire que des actions de restructuration n'ont pas été menées alors...

Je comprends de la réponse de M. le ministre que si l'Assemblée ne votait pas la remise en cause du versement de la PAJE par exemple, conformément à ce qui s'est passé en commission cela porte sur des sommes minimes et donc cela ne déséquilibrerait pas grandement le budget mais, en termes comptables, il suffit d'un centime de plus ou de moins...

Voilà encore un article en trompe-l'oeil laissant à penser que des politiques de restructuration permettant de ralentir l'augmentation des dépenses ont été menées. Or, je le répète, les seules économies constatées ont été réalisées non pas par la mise en oeuvre de mesures structurelles, mais par des prélèvements supplémentaires sur les assurés,...

En revanche nous aurons l'occasion d'y revenir et j'espère que nous aurons un vrai débat sur ce point lors de l'examen des articles concernant l'assurance maladie , la question de l'accès aux soins dans notre pays devient un sujet crucial dont le Gouvernement semble se désintéresser alors que c'est pourtant une réalité pour un nombre croissa...

Je ferai deux observations. D'abord, nous sommes convaincus que les dépenses de santé ne peuvent que continuer à augmenter. Lorsque l'on regarde ce qui s'est passé au cours des dernières décennies, on s'aperçoit que leur croissance correspondait à peu près à celle de la richesse nationale augmentée de l'inflation. Dans une telle perspective, n...

M. Tian a raison : nous avions défendu les propositions contenues dans cet article l'année dernière et elles avaient été écartées à l'époque, au prétexte de l'irresponsabilité des socialistes et de la gauche. Je comprends que pour M. Tian et certains de ses collègues il doive être assez difficile d'approuver aujourd'hui ce qu'on leur avait dem...