Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Marietta Karamanli sur ce dossier

3433 amendements trouvés


22/11/2008 — Amendement N° 10 au texte N° 1208 - Article 1er (Rejeté)
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Roy

Après la dernière occurrence du mot : « France », rédiger ainsi la fin de cet article : « fait l'objet d'un avis conforme d'une Commission constituée paritairement de membres des deux assemblées du parlement. Cette commission est désignée en début de législature. Elle est composée à la proportionnelle des groupes parlementaires tels que ment...

12/11/2008 — Amendements N° 333 à 333C au texte N° 1127 - Après l'article 72 (Rejeté)
Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Le III de l'article 29 de la loi de finances pour l'année 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4. - À compter de l'année 2009, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, lorsque le montant global des bases taxables de taxe professionnelle de l'année 2008 es...

12/11/2008 — Amendements N° 332 à 332C au texte N° 1127 - Article 71 (Rejeté)
Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Substituer aux alinéas 4 à 7 les huit alinéas suivants : « Bénéficient de cette dotation les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue à l'article L. 2334-15 qui figurent parmi les cent premières d'un classement de ces communes établi chaque année en fonction de critères tirés notamment de la proporti...

12/11/2008 — Amendements N° 328 à 328C rectifiés au texte N° 1127 - Article 70 (Retiré)
Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Substituer aux alinéas 4 à 18 les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 2334-18-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-18-1 bis ainsi rédigé : « Art. L.2334-18-1 bis - Pour l'année 2009, l'augmentation de l'enveloppe mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 2334-1 sera répartie, selon ...

12/11/2008 — Amendements N° 327 à 327C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 52 (Rejeté)
Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1585 A est complété par l'alinéa suivant : « La taxe locale d'équipement est liquidée dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme par la collectivité bénéficiaire. Si celle-ci n'est pas celle qui a délivré le permis de construire déclenchant le fait générateur de la taxe, ...

07/11/2008 — Amendements N° 329 à 329C au texte N° 1127 - Article 68 (Rejeté)
Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 68 pour deux raisons. Tout d'abord, la loi comme la réglementation n'ayant pas changé, une modification des conditions financières d'un transfert de compétence aux régions est contraire au droit. Ensuite, la SNCF sera soumise à la taxe sur les salaires...

06/11/2008 — Amendements N° 65 à 65C au texte N° 1127 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Un rapport sur l'évolution, la structuration et le rendement en matière de dépenses fiscales à destination des entreprises est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : La dépense fiscale est devenue le principal levier utilisé par le Gouvernement pour financer le développement de la recherche des entreprises en France. S...

06/11/2008 — Amendements N° 62 à 62C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Un rapport d'évaluation du Gouvernement sur le crédit d'impôt recherche est transmis au Parlement avant le 30 novembre 2009. Exposé sommaire : Le crédit impôt recherche fait l'objet de développements dans le dernier rapport de la Cour des comptes qui, si elle se félicite de l'évolution de ce dispositif, n'en attend pas moins de nouvelles évol...

03/11/2008 — Amendements N° 69 à 69C au texte N° 1127 - Article 35 (Retiré)
M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, Mme Fioraso, M. Goldberg, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 50 000 000 0 Recherche dans le domaine de la gestion des...

03/11/2008 — Amendements N° 68 à 68C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Claeys, M. Le Déaut, M. Juanico, Mme Fioraso, M. Goldberg, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 30 000 000 0 Vie étudiante Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ge...

03/11/2008 — Amendements N° 67 à 67C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
Mme Karamanli, M. Claeys, M. Le Déaut, M. Juanico, Mme Fioraso, M. Goldberg, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 100 000 000 0 Vie étudiante Dont titre 2 155 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ...

03/11/2008 — Amendements N° 66 à 66C au texte N° 1127 - Après l'article 66 (Adopté)
M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Un rapport sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française est remis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : A la suite de l'adoption de la loi programme sur la recherche adoptée en 2006, le gouvernement avait exposé l'idée, dans le Pacte pour la rec...

01/11/2008 — Amendements N° 63 à 63C au texte N° 1127 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Le Déaut, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Juanico, M. Goldberg, Mme Fioraso, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boules...

Un rapport sur le versement des financements publics et privés à destination des pôles de compétitivité est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de proposer de faire le point sur l'évolution des modes de financement des pôles de compétitivité, notamment quant à la ventilation de ces aid...