Interventions de Marie-Renée Oget

Je joins ma voix à celle de mes collègues pour dire combien il faut supprimer l'alinéa 46. Votre quinquennat se termine comme il avait commencé, dans l'injustice. Du bouclier fiscal à la hausse de la TVA, le choix aura toujours été le même : faire payer le plus grand nombre pour préserver les privilèges d'une minorité.

Je suis élue d'une circonscription rurale à majorité de petits salaires. Comme Mme Mazetier, je ne sais pas comment les familles boucleront leur budget, comment elles feront face à la diminution de leur pouvoir d'achat. À raison de 300 euros pour les salaires modestes, vous leur expliquerez, quand elles viendront pleurer dans vos permanences, c...

Selon les calculs, l'amputation représentera 14 % pour un revenu de smicard contre 5 % pour les revenus les plus élevés. Une grande part des gros revenus sera exemptée. Vous leur avez fait 75 milliards de cadeaux fiscaux. Cette taxe est une injustice, et l'injustice aura prévalu jusqu'au bout de votre quinquennat.

Monsieur le ministre,

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le chômage des jeunes atteint un niveau dramatique : 22 %, contre 9 % pour le reste de la population active. Face à cette réalité, quelle est votre politique ? Vous souhaitez développer l'apprentissage en abaissant l'âge légal. C'est un véritable archaïsme. Vous relancez les contrat...

des parcours des jeunes, sont significativement réduits. Je vous cite le communiqué de presse du 7 février 2011 de l'Association régionale des missions locales de Bretagne intitulé « Sale coup pour les jeunes ». Il est, à cet égard, très explicite : « Les missions locales déplorent pour 2011 une baisse de 40 % des aides financières pour les j...

La politique fiscale creuse les déficits de l'État. C'est un cadeau pour les plus riches. Elle est aussi mauvaise pour les finances de l'État. Déjà, l'élargissement en 2007 du bouclier fiscal avait coûté 600 millions d'euros, auxquels s'ajoutaient le coût des mesures relatives aux heures supplémentaires, aux droits de succession et aux donatio...

en plus d'autres dépenses concernant l'ISF des PME. Par contre, le revenu des salariés modestes a continué à baisser. La baisse d'impôt des plus fortunés n'a pas stimulé l'économie, au contraire, les déficits publics ont augmenté. La réforme que vous nous proposez tend à supprimer la première tranche de l'ISF, ce qui fera entrer 400 millions...

Monsieur le président, avant de poser ma question, je souhaiterais préciser à M. Chatel que les jeunes qui ont quinze ans aujourd'hui sont entrés en CP en 2002, c'est-à-dire l'année où la droite est arrivée au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le 6 mai dernier...

La question de la prise en charge des malades atteints de troubles psychiques est un sujet complexe ; cette appellation regroupe en fait de nombreuses pathologies différentes. Ce sujet touche, directement ou indirectement, nombre de nos concitoyens : plus d'un tiers des Français souffriront, au cours de leur vie, d'au moins un trouble mental. ...

Enfin et surtout, ce texte n'est pas satisfaisant parce qu'il n'accorde pas plus aux psychiatres qu'aux juges les moyens de l'application de la loi. L'obligation d'obtenir deux certificats est compréhensible au vu de la décision du Conseil constitutionnel. Néanmoins, la réduction proposée dans le projet de loi initial tirait toutes les conséqu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la maison départementale du handicap a représenté une véritable avancée pour les personnes en situation de handicap : amélioration de l'accueil, de l'instruction des dossiers, de la prise en charge dans la continuité et à tous les âges. Six ans après l...

Tels sont les deux principaux problèmes que rencontrent ces structures. Nous nous attendions à ce que la proposition de loi s'y attaque. Peine perdue, puisque nous avons affaire à un texte dépourvu d'ambition, qui ne s'attelle pas à ces questions majeures. En ne considérant pas le fonctionnement des MDPH dans sa globalité, la loi ne résout rien...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec enthousiasme et esprit de responsabilité que nous avions entamé les travaux sur cette nouvelle loi bioéthique. C'est donc avec d'autant plus de déception que nous examinons aujourd'hui un texte sans réelle ambition. Les lois bioéthiques sont atypiques, puisqu'i...

Très bien !

Dans son rapport sur les MDPH, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) préconise de remettre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en position de chef de file. Elle avait déjà souhaité qu'elle intervienne pour assurer l'équité et définir des critères qui pourraient servir de référence. Les MDPH ne fonctionnant pas...

Cet amendement vise, d'une part, à simplifier et à unifier le contentieux du droit du handicap en le confiant aux juridictions techniques de la sécurité sociale, et, d'autre part, à améliorer la situation des enfants qui rencontrent des difficultés d'insertion scolaire. En effet, lorsqu'il existe un différend avec la MDPH ou l'institution scola...

Il convient tout de même de veiller à la bonne insertion des enfants en milieu scolaire ordinaire !

Nous souhaitons la suppression de cet article. Issu d'un amendement du rapporteur du Sénat, il vise à prévoir des mesures de substitution aux règles d'accessibilité prévues à l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation « lorsqu'il est apporté la preuve de l'impossibilité de les remplir pleinement, en raison de contraintes d...

Si deux conventions-cadres viennent d'être signées entre le ministre de l'Éducation nationale et la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité afin d'assurer dans de bonnes conditions l'accompagnement des enfants handicapés à l'école, tout n'est pas pour autant réglé, notamment en ce qui concerne la formation et la pérennité de...