Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, aujourd'hui se tient, à Paris comme partout dans l'Union Européenne, la Journée des victimes.

Fort heureusement, notre majorité n'a pas attendu l'instauration de cette Journée pour faire des victimes le coeur de ses préoccupations et de ses priorités d'action. Des efforts importants ont été réalisés depuis 2002 grâce à l'impulsion donnée par Nicolas Sarkozy, d'abord comme ministre de l'intérieur, puis comme Président de la République, e...

Il est vrai qu'il préfère se concentrer sur l'abolition des peines plancher et favoriser ainsi les délinquants plutôt que s'intéresser à leurs victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cette absence de référence aux victimes ne saurait être interprétée comme un simple oubli de la part du parti socialiste. Elle illustre, une foi...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre de l'emploi, du travail et de la santé. Monsieur le ministre, la loi du 8 février 2010, dont je suis l'auteur (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), a répondu aux espoirs des victimes d'inceste. Ces deux millions de Françaises et de Français ont alors senti se fissurer la chape de silen...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la ministre, vous avez présenté la semaine dernière aux exportateurs et aux banques les grandes lignes de la politique d'assurance-crédit pour 2011. Cette politique détermine les capacités d'engagement de la gara...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Liberté, égalité, fraternité. Nous sommes tous attachés à la devise républicaine et, au-delà, aux valeurs communes qui fondent le vivre ensemble dans notre pays. Je pense en particulier à la laïcit...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. « Liberté, égalité, fraternité » : nous sommes tous attachés à la devise républicaine et, au-delà, aux valeurs communes de notre pays, je pense en particulier à la laïcité, à la dignité de la femme et à la sécurité publique. Notre Républiq...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Hier, un quotidien économique a indiqué que la SNCF passait en revue l'ensemble de ses lignes TGV et pourrait ainsi supprimer certaines dessertes déficitaires ou en réduire les fréquences. Même si l'entreprise a démenti ce projet, le doute s'est installé dans les régions concernées et notamment la Lorraine où de nombreux élus sont montés au cr...

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur ces faits, et pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement fera tout pour qu'aucune ligne de TGV ne soit supprimée et, mieux encore, que l'offre sera renforcée comme par exemple, dans l'Yonne, pour conforter sa liaison avec le sud ? (Applaudissements sur les ban...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, chacun a conscience qu'en raison de situations conflictuelles inédites, la stratégie, au XXIe siècle, commande une refonte de nos moyens de défense. La première phase du plan d'accompagnement des restructurations militaires annoncé au début de l'été dernier prend forme. La sig...

D'autres mesures favorisent l'implantation de nouvelles activités économiques, grâce, notamment, à l'extension aux territoires concernés par les restructurations militaires de dispositions législatives existantes. C'est ainsi que la loi de finances rectificative a adapté le dispositif de crédit de taxe professionnelle créé en 2005 en faveur de...

Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, samedi dernier, alors que la crise financière était au coeur de l'actualité internationale, s'est tenu le sommet Asie-Europe. La nombreuse participation des dirigeants européens et asiatiques a fait de cette rencontre la plus importante jamais organisée. Elle ...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avant de poser la question, je voudrais rendre hommage au travail exceptionnel que vous avez accompli au cours de cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez su prendre en compte nos suggestions et propositions. Soye...

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, après une première phase de concertation, vous avez de nouveau reçu la semaine dernière l'ensemble des organisations syndicales et des représentants d'entreprise. Suite à ces rencontres, certaines organisations syndicales vous ont fait des propositions sur le document ...

Monsieur le ministre, la majorité soutient votre projet. Aujourd'hui même, les syndicats d'EDF, de GDF, de la SNCF et de la RATP se sont réunis pour envisager les suites qu'ils entendent donner au mouvement du 18 octobre dernier. À midi, six des huit fédérations syndicales de la SNCF ont appelé à une grève reconductible contre la réforme, à co...

De leur côté, les cinq fédérations syndicales de l'énergie EDF et GDF ont fixé une date butoir au 5 novembre, et se réuniront le lendemain pour décider d'un éventuel appel à la grève pour le 14 novembre.

D'autres se prononceront cet après-midi. Monsieur le ministre, cinq mille personnes migrent chaque jour de l'Yonne vers Paris pour y travailler. Pouvez-vous informer la représentation nationale des derniers éléments dans la conduite de la réforme et des points sur lesquels vous travaillez, en lien avec les organisations syndicales et les entre...