Questions écrites de Marie-Lou Marcel

Thèmes : étrangers ; lieux de rétention ; centres de rétention administrative. accompagnement. associations. choix

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le décret n° 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière de rétention administrative, ainsi que sur le nouvel appel d'offres du 2 septembre 2008 relatif à la défense...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation des pensions de retraites au 1er janvier 2009 Depuis le 1er janvier 2008, la revalorisation des pensions est de 1,28 % à comparer avec une inflation de 2,9 %. Malgré les effets d'annonce du Gouvernement, le pouvoir d'achat des retraités n'a aucunement augment...

Thèmes : télécommunications ; téléphone et Internet ; opérateurs. transferts. pratiques frauduleuses

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la question des dégroupages sauvages, encore appelés «slamming». Alors que le réseau téléphonique est ouvert à la concurrence depuis plusieurs années, des pratiques frauduleuses permettant à différents opérateurs privés de s'approprier un abonnement téléphonique ou Internet en usur...

Thèmes : défense ; hôpitaux ; institution nationale des invalides. bloc opératoire. maintien

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir de l'Institution nationale des invalides (INI). La Fédération nationale des plus grands invalides de guerre, qui compte dans ses rangs un très grand nombre de blessés médullaires et paraplégiques, s'inquiète très fortement de la fermeture du bloc opératoire de l'INI et donc du...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; réglementation ; mention : mort pour la France

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revendication de certaines associations d'anciens combattants relative à l'octroi de la mention « mort pour la France » à tous les militaires français morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre 1952 et 1962. En effet, il leur semble légitime que ces militaires français, morts da...

Thèmes : État ; services de la Présidence ; budget. statistiques

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport annuel du député René Dosière portant sur les crédits de la Présidence de la République. Le budget élyséen, porté de 32 à 101 millions d'euros en 2008, suite à la décision du Président de la République de regrouper les participations des différents ministères, augmentera de 11,4 % en 2009, pour atteindre 112,68 mil...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; politique de l'éducation ; établissements publics d'enseignement primaire. conseils d'administration. composition

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les légitimes inquiétudes exprimées par les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en raison des lacunes présentées par la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). Le DDEN est un partenaire bénévole essentiel à l'école publique. Par ...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation et le statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. Depuis leur création en 1999, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) ont connu une évolution très importante de leurs missions, passant d'une mission socio-é...

Thèmes : retraites : régime général ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la revalorisation des pensions de retraites au 1er janvier 2009. Depuis le 1er janvier 2008, la revalorisation des pensions est de 1,28 % à comparer avec une inflation de 2,9 %. Malgré les effets d'annonce du Gouvernement, le pouvoir d'achat des retraités n'a aucunement augmen...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État à compter du premier janvier 2009. Cette prestation concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans. Elle leur permet de bénéficier d'une aide matérielle...

Thèmes : associations ; associations d'animation rurale ; financement

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réduction des moyens attribués au réseau des foyers ruraux et associations d'animation et de développement en milieu rural (FNFR) qui est un des rares mouvements d'éducation populaire dont l'action est spécifiquement tournée vers les populations rurales. Le ministère de l'agriculture a annoncé...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'assèchement du crédit bancaire pour les entreprises investissant dans le développement de la production d'énergie photovoltaïque. L'État garantit les prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d'euros et 40 milliards d'euros ont été affectés au renforcement du capital des banques. ...

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; taxis. réglementation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des artisans du taxi effectuant le transport de malades assis en zone rurale. L'activité des artisans du taxi a un caractère primordial pour la population en général et tout particulièrement en zone rurale. De plus, l'exonération de TIPP, dont bénéficiaient les artisans taxis, grâce aux d...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; rééducation. prise en charge

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des frais de transport pour les malades ayant subi des interventions chirurgicales pour lesquelles une rééducation auprès d'un masseur-kinésithérapeute s'impose. Souvent dans l'incapacité de se déplacer seul, les malades doivent souvent faire appel à un transport spécialisé, ambulance ou ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans, commerçants et industriels : annuités liquidables ; périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un commerçant ou d'un artisan. prise en compte

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la prise en compte, au titre de la retraite, des périodes au cours desquelles une personne a travaillé de façon régulière dans l'entreprise artisanale sans avoir été salariée. Pour être retenues, ces périodes de travail doivent être antérieures au 1er ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des pharmaciens face aux revendications de la grande distribution pour obtenir le droit de vendre des médicaments. Actuellement, en France, la délivrance des médicaments est confiée exclusivement aux 23 000 pharmacies d'officines. Parties intégrantes du...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les perspectives d'évolution de la profession d'esthéticienne. L'arrêté du 6 janvier 1962 relatif aux actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou auxiliaires médicaux fait notamment mention des modes d'épilation, autres que la pince ou la cire. Par...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation financière des anciens exploitants. Le plan pluriannuel de revalorisation des plus faibles retraites agricoles décidé en 1997 avait totalisé un montant de 4,5 M d'euros. Le minimum de pension de base (pour une carrière complète) avait été porté en 2002 à 569,39 euros pour un chef d'exploit...

Thèmes : aménagement du territoire ; régions ; aides publiques à finalité régionale. conditions d'attribution

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le financement des maisons de retraite situées hors des zones éligibles aux aides à finalité régionale (AFR). Afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, l'État a créé tout un ensemble de zones...

Thèmes : animaux ; goélands ; prolifération. lutte et prévention

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les élevages de canard gras dans l'Aveyron et le Tarn touchés par des attaques de goélands. Ces oiseaux protégés se sont sédentarisés sur ce territoire et ont causé ces deux dernières années d'importants ravages. En effet, les canards gras, élevés dans le cadre des normes de qualité IGP et normes label...