Marie-Lou Marcel
Question N° 43123 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 février 2009
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des artisans du taxi effectuant le transport de malades assis en zone rurale. L'activité des artisans du taxi a un caractère primordial pour la population en général et tout particulièrement en zone rurale. De plus, l'exonération de TIPP, dont bénéficiaient les artisans taxis, grâce aux dérogations accordées à la France par la directive n° 2003/96 CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, a pris fin et a donc augmenté leurs charges financières. En outre, la spécificité du transport des personnes à mobilité réduite en zone rurale nécessiterait de développer une tarification adaptée. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'elle envisage pour accompagner les artisans taxis qui répondent à un besoin essentiel de service et de proximité de populations souvent isolées territorialement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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