Marie-Lou Marcel
Question N° 43199 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 3 mars 2009
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'assèchement du crédit bancaire pour les entreprises investissant dans le développement de la production d'énergie photovoltaïque. L'État garantit les prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d'euros et 40 milliards d'euros ont été affectés au renforcement du capital des banques. 10,5 milliards ont déjà été utilisés afin de recapitaliser plusieurs grandes banques françaises. Outre la nécessité absolue de garantir la circulation de liquidités et in fine le crédit bancaire, le plan du Gouvernement exclut quasiment tout moyen de contrôle public sur l'utilisation réelle des fonds débloqués. Elle constate malheureusement que les faits valident cette analyse, faisant obstacle aux initiatives des entreprises en matière de développement durable. Le crédit devient inaccessible pour de très nombreuses PME, entreprises qui constituent le coeur de notre système économique. De telles pratiques signifieraient la condamnation de très nombreuses entreprises, souvent saines et dynamiques et, par voie de conséquence, de terribles pertes d'emploi. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de favoriser l'accès au crédit pour les entreprises investissant dans le développement de la production d'énergie photovoltaïque.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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