Questions écrites de Marie-Lou Marcel

Thèmes : enseignement supérieur : personnel ; enseignants ; enseignants-chercheurs. carrière. réforme

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modification du décret de 1984 portant sur le statut des enseignants-chercheurs. La conception même de la modulation des services, telle qu'elle ressort du projet de modification du décret, et qui revient, en fait, à alourdir le temps d'enseignement de ceux que le Conseil national de...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. fonctionnement. financement

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la mise en oeuvre du plan solidarité grand âge, notamment en ce qui concerne l'animation au bénéfice des résidents dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces personnes âgées demandent beaucoup d'attention, cepen...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui, les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune régle...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : centre des impôts ; effectifs de personnels. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la réforme en cours des administrations des impôts et du Trésor. En effet, le Gouvernement est en train de mettre en place l'unification des réseaux de la direction générale des impôts et de la direction générale des centres des impôts sur tout le territoire par la création de...

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture. La profession d'auxiliaire de puériculture est une profession paramédicale, née en 1947, relative à la prise en charge et au bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. L'ANAP s'interroge sur l'ave...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la circulaire relative au financement des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes. Cette circulaire revoit les conditions de financement des 8 000 établissements pour personnes âgées dépendantes de France. Calculée à partir d'une grille intégrant notamment le nombre de résidents et leur...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie photovoltaïque ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le changement du tarif intégré prévu dans le plan national pour le développement des énergies renouvelables. L'arrêté du 10 juillet 2006 qui fixe les conditions d'achat de l'électri...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; taxation. conséquences

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place pour 2009 d'une nouvelle taxe de 3,4 % du montant des cotisations aux organismes complémentaires de santé. La mutuelle aveyronnaise Mutal, représentative de plus de 121 000 bénéficiaires, dénonce toute nouvelle tentative qui viserait à taxer les affections de longue durée, à dérembourser le...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de l'UDSMA-mutualité française de l'Aveyron quant au projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Les délégués aveyronnais de l'UDSMA-mutualité française demandent la reconnaissance du rôle des professionnels de santé exerçant dans des centres infirmiers et les services de s...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extrême gravité dans laquelle se trouvent aujourd'hui les éleveurs laitiers. L'été dernier, de violents conflits ont opposé les producteurs aux transformateurs, qui exigeaient une baisse des prix. Depuis, la situation n'a fait qu'empirer. Le prix du lait a baissé de 50 % depuis l'automne 2007. C'est ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : personnel ; inspecteurs des impôts. reclassement. modalités

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des contrôleurs principaux promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007, date de mise en vigueur du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006. Les articles 17 et 18 du décret n° 95-866 du 2 août 1995 prévoyaient, pour la détermination de l'échelon des fon...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les inquiétudes de l'association UNAISSE (Union nationale pour l'avenir de l'inclusion scolaire, sociale et éducative pour la création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social d'élèves en situation de handicap), concernant le devenir des...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités de transfert des personnels d'orientation de l'AFPA. Le 14 janvier dernier, un communiqué de presse de Bercy annonçait le transfert du personnel d'orientation de l'AFPA vers le Pôle emploi au plus tard, le 1er janvier 2011. Afin de répond...

Thèmes : logement : aides et prêts ; aides de l'État ; travaux d'amélioration de l'habitat. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la suppression du prêt pass-travaux. Depuis le 1er janvier 2009, les salariés du secteur privé ne peuvent plus bénéficier de ce prêt car l'État a décidé de faire porter la charge du financement de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et de l'ANAH (Agence nationale de l'hab...

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; CUMA. maintien

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) à l'égard de l'enveloppe budgétaire dédiée aux prêts bonifiés. Les CUMA ont déjà été confrontées à une baisse des crédits en 2007 et 2008 et à une liste de matériels éligibles restreinte. Les moyens accordés se son...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par de nombreux masseurs-kinésithérapeutes depuis la création de l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Ces derniers sont, depuis l'introduction de cette loi, dans l'obligation de s'acquitter d'une cotisation dont ils contesten...

Thèmes : élevage ; aides de l'État ; zones de montagne

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la reconnaissance de la production porcine des zones de montagne dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Les dernières données recueillies par l'IFIP-Institut du porc sur l'élevage porcin en zone de montagne font état d'une tendance alarmante. Le nombre d'exploitations professionnelles était de 1 10...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport sur « l'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente ». Les conclusions de ce rapport élaborées par un comité, composé des ministères de la santé et de l'intérieur, de la fédération des pompiers et des représentants des médecins urgentistes, font ressortir u...

Thèmes : sécurité routière ; poids lourds ; circulation sur autoroutes. réforme. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'amendement n° 42 à l'article 10 du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement adopté le 29 janvier 2009 au Sénat. La commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement demandant au Gouvernem...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les intentions de la Française des jeux d'étendre la diffusion de ses produits sur Internet et dans la grande distribution. La Française des jeux, entreprise publique qui détient aujourd'hui le monopole des jeux de loterie et de paris sportifs, souhaite s'engager vers la diffu...