Questions écrites de Marie-Lou Marcel

Thèmes : sécurité routière ; radars ; présignalisation. suppression. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la suppression des panneaux indiquant les emplacements de radars fixes ainsi que l'interdiction de l'usage des avertisseurs radars. Le Gouvernement justifie sa décision par le fait que le nombre des victimes des accidents de la circulation, qui avait ...

Thèmes : transports aériens ; personnel ; grèves. service minimum. perspectives

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des pilotes de ligne au moment où va être débattue la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les transports aériens. En effet, si l'objectif affiché semble être celui de l'information des passagers, l'objectif réel est une re...

Thèmes : travail ; durée du travail ; sapeurs-pompiers professionnels. réglementation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition de loi n° 2353 visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de huit heures. Cette proposition de loi envisage de modifier les dispositions de l'article L. 1424 du code général des...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; réforme. personnel. conséquences

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la vague inquiétante de suicides à l'ONF. Le suicide d'un agent patrimonial, ex-garde forestier, de l'Office, le 19 juillet dans l'Allier, constitue, en effet, le 4e suicide d'un agent de l'ONF depuis un mois et le 24e depuis 2005, dont...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; réseaux de santé. crédits pour 2012

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS), dans le PLFSS pour 2012. Depuis 2002, plus de 700 réseaux de santé répartis sur le territoire, comme Palliance 12 dans l'Aveyron, oeuvrent quotidiennement pour améliorer la coord...

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; conduite. formation

Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la modification du brevet de sécurité routière (BSR) en permis AM, suite à la directive européenne n° 2006-126, et à la décision de la direction de la sécurité et de la circulation routière qui indique que la...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dont la pleine application est effective depuis un an. En effet, l'UFC-Que choisir de Rodez vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur la distribution du crédit à la consommation. Au total, 10 demandes de...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la menace que fait courir à la santé publique le projet de réforme de la profession d'orthophoniste. Alors que l'ensemble des composantes de la profession (praticiens, étudiants, syndicats professionnels, centres de formations et société savantes) avaient oeuvré à la reconnaissance d'une formati...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. réglementation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'interdiction qui est faite aux homosexuels masculins de donner leur sang. En 2009, un arrêté signé par le ministre de la santé de l'époque maintenait l'interdiction faite aux homosexuels hommes de donner leur sang eu égard à leur orientation s...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé (DGS) suite à la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence de virus dans l...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) relatives aux dangers sanitaires rencontrés dans des blocs opératoires en raison du manque de personnels qualifiés. Cette déqualification a pour origine la pénurie de pers...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réforme des régimes dits ASV (Avantage social vieillesse). Celle-ci inquiète la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) pour les retraités et les conjoints survivants. L'ASV, retraite sur complémentaire destinée aux professions médicales qui exercent leur activité sous form...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes des exploitants forestiers et scieurs de l'Aveyron. En effet, un amendement déposé dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives ...

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème posé par l'invasion du frelon asiatique. En sept ans à peine, cet insecte a envahi une quarantaine de départements du grand sud-ouest. Cette invasion commence à avoir de graves conséquences en particulier pour les abeilles dont ces frelons s'alimenten...

Thèmes : agroalimentaire ; boissons et alcools ; bouilleurs de cru. revendications

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la demande de prolongation de la franchise, de cinq années, à compter du 1er janvier 2013, pour les bouilleurs de cru titulaires de l'allocation en franchise, tout en conservant la loi actuelle pour les bouilleurs de cru non-titulaires de l'allocation en franchise, formulée p...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF), dans la loi de finances pour 2012. En effet, il apparaît que 500 000 euros, prévus et votés dans le budget pour 2012, n'ont toujours p...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la hausse de la TVA dans le secteur de la vente de biens culturels et, notamment, dans le secteur du livre où les marges sont en moyenne d'à peine 0,2 %, soit le taux le plus faible du commerce de détails. Alors que la loi Lang sur le prix unique du livre a permis à notre pays de sauver un réseau ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 réservent les réparations aux seuls orphelins dont les parents sont décédés au cours de la seconde guerre mondiale suit...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; acquis. évaluation. modalités

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le programme en trois phases, censé permettre de repérer des élèves présentant des risques pour les apprentissages. La première phase qui aurait lieu en novembre et décembre consisterait en une observation du comportement et du langage ainsi qu'en des épreuves de motri...

Thèmes : police ; police nationale ; moyens. effectifs de personnel. Aveyron

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question des effectifs policiers en Aveyron. Le syndicat Alliance dénonce la baisse drastique de l'enveloppe budgétaire. Entre 2008 et 2011, la baisse aura été de 32,45 % et, pour le seul budget 2011, comparativement à 2010, la baisse aura été de 1...