Marie-Lou Marcel
Question N° 117794 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 septembre 2011
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question des effectifs policiers en Aveyron. Le syndicat Alliance dénonce la baisse drastique de l'enveloppe budgétaire. Entre 2008 et 2011, la baisse aura été de 32,45 % et, pour le seul budget 2011, comparativement à 2010, la baisse aura été de 12,42 %. Ces coupes budgétaires sont directement imputables à la politique de révision générale des politiques publiques. À la RGPP, s'ajoute la réforme de la garde à vue qui ne s'accompagne pas des besoins supplémentaires qu'elle nécessite pour sa bonne application. De la même manière, la multiplication des patrouilles demandée par le ministère nécessiterait des efforts budgétaires supplémentaires. De plus, les policiers sont soumis de plus en plus à une pression engendrée par une politique du chiffre qui ne leur permet pas de mener à bien les missions qui leur sont confiées dans un état d'esprit serein. Cette politique du chiffre, qui soumet l'octroi de moyens supplémentaires à l'obtention de certains résultats chiffrés à atteindre, ne s'avère guère compatible avec une nécessaire hiérarchisation des missions prioritaires et récurrentes de notre police et est susceptible d'engendrer des effets pervers. Par ailleurs la mise en place de la détermination et la mise en oeuvre d'un effectif départemental de fonctionnement révisable annuellement (EDFA) depuis 2005 a pour effet de ne pas fixer la totalité des effectifs au-delà d'une année sur un département. Aujourd'hui en Aveyron, sont en place 153 agents et sous-officiers, 15 officiers et 13 adjoints de sécurité. Ces chiffres particulièrement bas renforcent chez les policiers aveyronnais un sentiment de délaissement de la part des pouvoirs publics. Il convient de rappeler que l'Aveyron est l'un des départements les plus vastes de France, que son territoire est constitué dans sa quasi-totalité de zone semi-montagneuses ou montagneuses et que les déplacements s'y révèlent souvent moins aisés qu'ailleurs. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens le Gouvernement peut mettre en place afin de garantir la qualité des missions des policiers et leur sécurité.
Réponse émise le 3 avril 2012
Au 30 novembre 2011, la direction départementale de la sécurité publique de l'Aveyron comptait 209 agents, soit 5 de plus qu'au 31 décembre 2010, auxquels s'ajoutent les 12 fonctionnaires du service départemental de l'information générale. Le nombre de gradés et de gardiens de la paix, qui constituent la majorité des policiers présents sur la voie publique, est conforme à l'effectif de référence de ce département. Dans ce département comme ailleurs, le ministre de l'intérieur veille à ce que la police nationale conserve les moyens de remplir ses missions. Les crédits de fonctionnement courant des services de police sont ainsi demeurés stables entre 2010 et 2012 et la loi de finances pour 2012 préserve, malgré la situation économique et financière contrainte, les crédits du programme « police nationale », qui augmentent même de 1,51 % entre 2011 et 2012. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé un abondement exceptionnel de 66 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement et d'équipement par rapport aux montants initiaux de la loi de programmation pluriannuelle 2011-2013. En outre, le ministre a engagé deux plans exceptionnels de renforcement des moyens pour accroître en 2012 la dotation en véhicules des services de police et de gendarmerie (100 millions d'euros) et accélérer la rénovation et la modernisation des commissariats et casernes (73 millions d'euros). Sur le plan juridique et opérationnel, les outils ont été renforcés et modernisés (fichiers de police, police technique et scientifique, vidéoprotection, etc.), notamment par la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Nul cependant ne peut raisonnablement ignorer la nécessité d'une maîtrise accrue de la dépense publique. Les forces de police et de gendarmerie participent donc comme toutes les administrations de l'Etat à l'effort de redressement des comptes publics engagé avec courage et lucidité par le Gouvernement et le Président de la République, dans le cadre en particulier de la révision générale des politiques publiques. Ces efforts peuvent se traduire par une réduction des budgets des services de police, mais ils s'accompagnent de réformes structurelles, gages de gains de productivité qui renforcent les capacités d'action des forces de police. Les mutualisations et les synergies entre la police et la gendarmerie permettent en particulier des économies substantielles. Leur présence sur la voie publique a même augmenté de plus de 10 % entre 2005 et 2009 et les effectifs des forces de sécurité ont crû de 1 700 emplois entre 2002 et 2011. Par ailleurs, les moyens humains sont certes essentiels mais ils ne sont pas tout et ne sauraient être appréhendés sous le seul angle quantitatif. Le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité des forces de sécurité, de leur présence effective sur la voie publique et du sentiment de sécurité ressenti par la population. Le Gouvernement poursuit à cet égard, conformément à la volonté du Président de la République, une politique de sécurité offensive et cohérente, avec pour double objectif de renforcer la lutte contre la délinquance et le sentiment de tranquillité des Français. D'importantes réformes ont permis d'accroître le potentiel opérationnel des forces de l'ordre (réduction des « charges indues », etc.) et des initiatives majeures ont été prises pour mieux coordonner leur action et l'adapter aux évolutions de la délinquance (rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, police d'agglomération, etc.). Diverses mesures obtenues par le ministre en 2011 ont permis d'accroître la capacité opérationnelle des forces de sécurité (recrutements complémentaires d'adjoints de sécurité, contingent exceptionnel de vacations de réservistes de la police nationale, heures supplémentaires rémunérées, etc.). Le ministre souhaite également que l'ensemble des acteurs de la sécurité prenne ses responsabilités et s'investisse activement dans la protection de nos concitoyens, notamment les maires. Cette politique produit des résultats concrets. La délinquance générale n'a cessé de reculer en France depuis 2002 (- 16,47 %), alors qu'elle avait augmenté de 17,8 % entre 1997 et 2002, et l'année 2011 a constitué la neuvième année consécutive de baisse de la délinquance (- 0,34 %). Dans l'Aveyron, la délinquance générale a baissé de 0,57 % en 2011, et les violences physiques crapuleuses par exemple ont diminué de 8,96 %. Pour autant, certains résultats restent indiscutablement insuffisants, au niveau national comme dans l'Aveyron, et le combat contre la délinquance va s'amplifier. Le ministre de l'intérieur a pris des décisions permettant d'accroître la présence des forces de l'ordre sur le terrain, avec en particulier le dispositif des « patrouilleurs de la police nationale », dont les résultats sont déjà très encourageants, et une implication accrue des forces mobiles dans la sécurité quotidienne des Français.
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