Interventions en commissions de Marie-Line Reynaud
47 interventions trouvées.
Madagascar interdit l'adoption simple à l'international, alors qu'elle est reconnue par les juridictions malgaches. J'ai ainsi dans ma circonscription deux exemples de couples mariés comprenant un ressortissant malgache, qui ont adopté sur place. Personne ne comprend la situation. Le regroupement familial est aussi compliqué. Nous avons affaire...
Tous nos concitoyens ne comprennent pas toutes ces subtilités.
La Commission européenne souhaite connecter tous les réseaux de transport en Europe et prévoit à cet effet un investissement de 50 milliards d'euros de 2014 à 2020. La carte de la route, du fer et des canaux est une véritable mosaïque qui devrait aboutir à un réseau de transport unifié en 2030. Le plan comporte notamment le TGV Lyon-Turin, mais...
La Commission européenne souhaite connecter tous les réseaux de transport en Europe et prévoit à cet effet un investissement de 50 milliards d'euros de 2014 à 2020. La carte de la route, du fer et des canaux est une véritable mosaïque qui devrait aboutir à un réseau de transport unifié en 2030. Le plan comporte notamment le TGV Lyon-Turin, mais...
Les accidents aériens sont traumatisants pour les familles ; les enquêtes techniques chargées d'en déterminer les causes se doivent d'être transparentes. Depuis quelques années, dans notre pays, chaque nouvelle enquête suscite doutes et critiques, donnant le sentiment que les entreprises du secteur sont traitées avec trop de bienveillance, voir...
Il est très difficile de supprimer les points noirs sur les routes nationales. On nous répond souvent qu'il n'y a pas assez de morts ! Que faut-il prendre en compte : les accidents légers, les accidents avec blessés graves, avec morts ? Certes, la mise en oeuvre du schéma national des infrastructures a permis de travailler beaucoup sur ce sujet...
En Allemagne, le thème de la méthanisation a inspiré une forte volonté politique ainsi qu'une mobilisation du monde agricole et une véritable filière a été créée. En France, en revanche, la création d'unités de méthanisation nécessite de très longs délais, quelquefois au moins dix ans. Comment pourrait-on raccourcir ces délais ? L'ADEME a cons...
Le personnel au sol d'une filiale d'Air France, est actuellement en grève pour obtenir des revalorisations salariales ; ce mouvement entraîne des retards de maintenance préoccupants. Quel est l'état actuel des négociations avec les organisations syndicales ? Quel est, par ailleurs, l'état de la santé financière actuelle de Servair, filiale d'Ai...
La conduite à droite a-t-elle une incidence sur l'insécurité routière ? Avez-vous également comparé les systèmes d'apprentissage de la conduite des deux pays ? Peut-on en tirer des conclusions ?
Vous avez indiqué, monsieur Namias, que certaines de vos préconisations étaient restées lettre morte. Quelles sont-elles ?
Je rappelle, ainsi que l'a dit Jean Gaubert, que la décision appartient bien au Conseil des ministres. Par ailleurs, la demande pour intégrer la viticulture dans les négociations sur la PAC après 2013 est très forte de la part de la profession. Dans la région de Cognac, des droits de plantation ont été accordés de façon importante et cela a ent...
Face au phénomène des exilés climatiques, lié aux déplacements de population provoqués par les changements climatiques, quelles initiatives la France entend-elle prendre au niveau international pour définir leur statut juridique ? Pouvez-vous nous indiquer les pistes de réflexion qui seront abordées dans le cadre de la sixième édition du Forum...
J'interviens au nom de notre collègue Jean-Claude Fruteau, qui ne pouvait être présent aujourd'hui. La proposition de loi d'Odile Saugues s'attaque à une pratique qui consiste à proposer un vol depuis l'Union européenne avec une compagnie autorisée puis un second vol « de bout de ligne » avec une compagnie figurant sur la liste noire. Contourn...
En matière de fret ferroviaire, quelles seront les mesures qui seront prises en matière de sécurité et quelles seront les garanties exigées des nouveaux opérateurs privés dans ce domaine ? Compte tenu de la saturation de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon, comment de nouveaux créneaux pourront-ils être ouverts à la concurrence ? Qui s'occuper...
En matière de fret ferroviaire, quelles seront les mesures qui seront prises en matière de sécurité et quelles seront les garanties exigées des nouveaux opérateurs privés dans ce domaine ? Compte tenu de la saturation de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon, comment de nouveaux créneaux pourront-ils être ouverts à la concurrence ? Qui s'occuper...
Alors que la Vendée et la Charente-Maritime n'ont absolument pas la même configuration, les critères, comme celui du recul de la ligne de côte, s'y appliquent d'une façon égale. Ni M. le rapporteur ni nous-mêmes ne comprenons cette doctrine. Pourquoi ne pas améliorer le système de protection aux Boucholeurs, par exemple, où nous nous sommes ren...
Je m'interroge au sujet de vos relations avec le BRGM : il semble que vous conduisez des travaux de concert mais que, d'un autre côté, vous leur fournissez des données à titre onéreux.
Vous avez participé à l'élaboration de la lettre circulaire du 18 mars, mais vous êtes-vous rendu sur place pour établir cette doctrine ? Le critère du recul de la ligne de côte de 90 mètres puis de 50 mètres est aberrant ! Qu'en pensez-vous ?
Que vous a apporté la directive sur les inondations s'agissant de vos missions ?
Aurez-vous des moyens supplémentaires ?
