Interventions en commissions de Marie-Line Reynaud

Pourriez-vous nous donner des précisions sur le programme européen SESAR (Single European Sky Air traffic management and Research) ? L'idée d'avions supersoniques est abandonnée pour l'instant, avez-vous dit ; cela signifie-t-il vraiment qu'EADS n'a rien dans ses cartons à ce sujet ?

En décembre 2009, Frédéric De Agostini, directeur du site d'AREVA au Tricastin, indiquait qu'EDF ne souhaitait pas renouveler son contrat de fourniture de combustible nucléaire, au profit du russe Tenex ou des groupes américain ou anglo-germano-néerlandais. Vous aviez prévu la fermeture de cette usine en 2012, remplacée par la toute nouvelle us...

Cet amendement tend à élargir le champ de la concertation prévue par le projet de loi à la création d'une imposition forfaitaire due par le concessionnaire des infrastructures ferroviaires et d'une taxe professionnelle versée aux communes par les entreprises de BTP, quelle que soit la durée des travaux. Cet amendement avait déjà été présenté a...

a demandé quel était le coût prévisionnel de la dépollution et comment elle serait financée.

a précisé que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) approuvait l'objet et le contenu de cette proposition de loi et qu'il voterait donc ce texte.

a exposé, au nom du groupe socialiste, que pour être technique, le projet de loi était aussi éminemment politique. Elle a fait observer qu'à son premier objet, la responsabilité environnementale, s'était ajoutée lors de l'examen au Sénat la transposition de huit directives, sans doute du fait de l'approche de la présidence française et qu'il é...

a relevé qu'à la plupart des autorisations d'engagements et des crédits de paiement évoqués par le ministre correspondent des programmes européens. Comment entend-il obtenir un abondement des fonds européen pour le retour et pour les frontières extérieures ? A-t-il par ailleurs l'intention de mobiliser les autres fonds européens destinés à l'ac...