Questions orales sans débat

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « La charge nette pour le locataire, cumulant le loyer et toutes les charges liées à l'occupation du logement, fait l'objet d'une évaluation contradictoire qui sert de base à l'élaboration d'un programme d'investissements productifs d'économie d'énergie. Le financement résiduel de cet investissemen...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Avant 2015, tous les bâtiments publics et privés existants feront l'objet d'un diagnostic énergétique approfondi avec, le cas échéant, la définition d'un programme de travaux. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et sur la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la plantation d'arbres et de végétaux pérennes comme une des mesures nationales de lutte contre le réchauffement climatique, en lien avec l'effort national de recherche sur ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « En outre, pour tenir compte de l'urgence écologique, la France promouvra et accompagnera, dans le cadre des instances internationales compétentes, la création d'une commission internationale sur l'Arctique, chargée d'adapter la réglementation internationale aux nouveaux usages rendus possibles par son accessibilité...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement présente un rapport au Parlement concernant la prise en compte des richesses écologiques apportées par les outre-mer sur le montant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités d'outre-mer. » Exposé sommaire : ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « qui ne peuvent aller à l'encontre des mesures prises en vertu des habilitations de l'article 73 de la Constitution qui peuvent leur être accordées par le Parlement dans ces domaines. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte la situation spécifique de collectivités d'outre-mer ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La présente loi conforte la dimension développement durable comme une priorité de notre politique de coopération notamment dans les domaines de l'alimentation, de l'eau, de l'énergie, de la santé, de l'éducation et du respect de la biodiversité. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie pa...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Elle affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France. ». Exposé sommaire : Le fait que la France puisse prétendre, suivant la convention de Montego Bay, une zone d'extension exclusive, avec extension...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût pour la biodiversité. ». Exposé sommaire : L'amendement réintroduit le principe selon lequel tous les projets, toutes les politiques devront être analysés en fonction de leur impact su...

I. - Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer les deux phrases suivantes : « Ce changement ne peut être atteint à partir du fonctionnement spontané de l'économie et de la société. La régulation et la redistribution permanente des ressources et des richesses sont nécessaires pour donner une réalité à l'égalité des droits, offrir à chacun...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 1 la phrase suivante : « Ce modèle de développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, en particulier des plus défavorisés, sans compromettre l'avenir des générations nouvelles. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 12, après les mots : « électroniques des ménages », insérer les mots : « et des professionnels ». Exposé sommaire : La collecte sélective et le traitement séparatif des déchets organiques doivent concerner à la fois les déchets des ménages et ceux des professionnels. L'engagement 259 demande le développement de la collecte séle...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2012, le Gouvernement présente un rapport au Parlement concernant la révision de la fiscalité locale applicable outre-mer afin de remédier à son impact négatif sur le développement durable de ces territoires. ». Exposé sommaire : Des spécificités...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « amplifier le plan de surveillance et de contrôle de la chlordécone, notamment grâce à une meilleure cartographie des zones polluées, incluant les zones littorales ; développer des méthodes d'analyses rapides des pesticides dans les sols, dans l'eau ou dans les échantillons d'aliments produits localement o...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera l'obligation de la mise en oeuvre d'une comptabilité environnementale dans les entreprises. ». Exposé sommaire : La Loi sur les nouvelles régulations économiques a permis des avancées importantes en obligeant certaines entreprises à fournir des informations sur l'impact environne...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « la possibilité », les mots : « les modalités permettant ». Exposé sommaire : L'engagement 199 du Grenelle de l'Environnement prévoie d'intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements et de définir les modalités de l'accès à ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils seront réalisés en étroite collaboration avec les centres départementaux de Météo France. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le rôle majeur et la compétence des centres départementaux de Météo France en matière de climat qui en font ainsi des partenaires primordiaux dans la...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) De favoriser dans ses administrations et ses services la mise en place du covoiturage. » Exposé sommaire : Le développement du covoiturage est un objectif du Grenelle de l'environnement. Il est ainsi prévu d'encourager la mise en place de plans de déplacement d'entreprises. De nombreux partic...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « g) Les responsabilités élargies des producteurs, qui seront appliquées progressivement d'ici cinq ans à l'ensemble des produits manufacturés en commençant par les produits fortement générateurs de déchets, l'ameublement et les jouets, avec un objectif prioritaire de prévention des déchets. » Exp...