Interventions de Marie-Jo Zimmermann

Nous allons le signaler. Je vous remercie.

L'extension aux hommes de la MDA et le risque que les droits des femmes soient diminués d'autant, nous paraissait profondément injuste pour les femmes. La solution qui a été élaborée a constitué une réponse rapide à l'arrêt de la Cour de cassation. Le texte est complexe pour tenter de répondre aux exigences européennes et je n'exclue pas de dem...

Dans la loi de mars 2006, il était prévu de légiférer sur les sanctions avant le 1er janvier 2010 au vu du bilan de l'égalité professionnelle, ce qui a été fait avec le rapport de Mme Grésy. Maintenant, il faut légiférer.

Pour moi, le label devrait être attribué aux entreprises qui appliquent la loi et non à celles qui manifestent simplement l'intention de le faire.

C'est effectivement préoccupant dans la mesure où le problème de la diversité risque de faire disparaître celui de l'égalité. J'ai également rencontré M. Sabeg qui expliquait qu'en résolvant la question de la diversité, on réglait celle de l'égalité, alors que ce n'est pas la même chose.

Je vous remercie.

Vous êtes l'auteur d'un ouvrage sur les retraites en France et dans le monde. Au moment où l'on discute de la réforme de la majoration de durée d'assurance des mères de famille (MDA), nous souhaiterions aborder avec vous ce problème, mais aussi plus généralement la question des pensions de retraite des femmes.

Je vous remercie pour la clarté du constat que vous dressez et l'importance des questions que nous allons avoir à affronter.

Concernant une meilleure gouvernance, les femmes ont-elles un rôle à jouer?

Ne peut-on espérer un nouveau revirement de jurisprudence sur ce point ?

La commission européenne a demandé à la France des comptes sur le régime adopté en 2003 pour les bonifications des pensions de retraite des fonctionnaires.

La réaction des pouvoirs publics après l'arrêt de la cour de cassation a quand même été particulièrement rapide ! Je trouve que l'on agit avec précipitation. Sur l'égalité salariale il n'y a pas le même sentiment d'urgence.

Je reste réticente à cette solution qui va poser des problèmes de preuve et qui est source de conflit. Quels en seront les moyens ?

Ces précisions sont indispensables. Je persiste à penser qu'on est allé très vite en besogne et que ce montage est très complexe.

Ne serait-il pas possible d'avoir un seul dispositif, quelle que soit la date de naissance des enfants ?

Nous souhaiterions connaître la position de la Cfdt sur le dispositif proposé par le Gouvernement pour réformer les MDA ? Par ailleurs, ne conviendrait-il pas de mener une réflexion globale sur les compensations des préjudices de carrière, tant que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes n'est pas effective ? Enfin, comment an...

Il est clair que l'on n'avance pas en matière d'égalité professionnelle, mais aussi que l'on se trouve en présence d'une situation concrète à régler et d'une réponse à apporter à la menace qui pèse sur le dispositif de la MDA même si cette question devrait être intégrée dans les réflexions à mener sur les retraites.

Je vous remercie.

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et des relations sociales. La France est un des pays d'Europe qui a la natalité la plus dynamique et dans lequel les femmes, dans leur très grande majorité, exercent une activité professionnelle. L'un et l'autre sont des atouts incontestables pour notre pays. Chacun sait cependant qu'avoir des ...

Évaluer les lois, la Délégation aux droits des femmes le fait depuis 2002 pour son domaine de compétences. Progressivement, nos recommandations ont été médiatisées, notamment s'agissant de la politique de santé. M. Migaud a raison : lorsqu'il y a une volonté politique, on avance. C'est ainsi que nous avons obtenu des résultats sur la représent...