Interventions en commissions de Marie-Jo Zimmermann

Nous nous heurtons aux mêmes difficultés que pour la question de l'égalité des femmes et des hommes.

Je mets aux voix le rapport de Mme Bérengère Poletti. Le rapport est adopté à l'unanimité.

Madame Silvera, nous avons déjà eu l'occasion de vous entendre. Merci d'avoir bien voulu revenir à la Délégation nous parler du temps partiel.

J'ai déposé et fait voter, dans le projet de loi sur la réforme des retraites, un amendement instituant une obligation d'information.

On pourrait imaginer de légiférer sur le sujet. En tout cas, la loi sur les retraites a eu le mérite de montrer que si on n'accompagne pas les salariés à temps partiel pendant qu'ils sont en activité, il faudra le faire au moment où ils prendront leur retraite.

Dès 2004, nous avions recommandé que l'on mène une réflexion sur les personnels d'entretien.

En 2004, j'étais déjà motivée par les problèmes liés au travail partiel. Aujourd'hui, je le suis davantage encore, car la situation ne s'est pas améliorée. Nous devons même nous attendre à d'énormes difficultés, au fur et à mesure que ces salariés prendront leur retraite. Je pense notamment à la génération des femmes qui ont choisi de travaille...

Nous allons la consulter, car il est de notre responsabilité d'accompagner les femmes. Je vous remercie.

Nous accueillons à présent Mme Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), qui va nous parler de la situation des femmes en France et du projet de décret d'application de l'article 99 de la loi sur les retraites.

L'article 99 de la loi sur les retraites énonce : « Les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant le plan d'action. Les modalités de suivi de la...

Pour faire bouger les journalistes, je vous propose de nous mettre d'accord avec les syndicats pour envoyer, à bref délai, des communiqués à la presse. Je poserais bien une question au Gouvernement, mais cela m'a été refusé au moment de la discussion de la loi sur les retraites. Il faudrait également réécrire l'article 99 de la loi !

Cette disposition a été inscrite à l'article 99 parce que le délai fixé par la loi de 2006 n'était pas respecté !

Profitez-en pour reprendre les réponses faites par les candidats pendant la campagne présidentielle de 2007 !

Comment voyez-vous l'évolution des choses à propos de cet article 99 ?

Je ne comprends pas pourquoi le décret mentionne uniquement trois indicateurs portant sur la situation respective des femmes et des hommes : salaire médian ou salaire moyen, durée moyenne entre deux promotions, et exercice de fonctions d'encadrement et décisionnelles

Cela étant dit, l'abstention du MEDEF sur le décret constitue un signal fort. Il est clair que les droits des femmes régressent.

Le projet de décret officialise le manque de respect à l'égard des femmes.

Effectivement, c'est honteux ! Selon vous, que peut-il ressortir des tables rondes qui se tiendront, à l'initiative du Gouvernement, sur le temps partiel ?

Autrement dit, toujours les mêmes généralités.

En 2004, alors que Mme Gabrielle Simon était secrétaire générale adjointe de la CFTC, j'ai rédigé un rapport sur le travail à temps partiel des femmes en prévoyant que dans les cinq années à venir, des difficultés apparaîtraient. J'avais raison, en 2011, on se retrouve face à ce problème. Le rapport du Conseil d'orientation des retraites a aff...