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Questions écrites de Marie-Hélène ThoravalLes derniers commentaires sur Marie-Hélène Thoraval en RSS


59 questions trouvées.

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

Mme Marie-Hélène Thoraval appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les craintes exprimées par plusieurs associations quant au devenir des colonies de vacances et des centres d'accueil collectifs de mineurs. Aujourd'hui près de 7 millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonies, en mi...

Thèmes : TVA ; taux ; équidés. politiques communautaires

Mme Marie-Hélène Thoraval alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les menaces importantes qui pèsent sur la filière équestre, conséquence de la position émise par le Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant les taux de TVA appliqués à cette filière. En effet, le 3 mars dernier, le premier arrêt d...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; projet de loi sur les syndics. inscription

Mme Marie-Hélène Thoraval alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le refus d'une majorité de syndics de copropriété d'ouvrir un compte bancaire séparé. Selon plusieurs associations de consommateurs, les syndics augmentent même leurs honoraires de 20 % lorsque que les copropriétaires exigent qu'un compte séparé soit ouvert. En l'absence de comptes séparés, les ...

Thèmes : industrie ; textile et habillement ; crédit d'impôt collection. suppression. propositions

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude exprimée par l'ensemble des acteurs de la filière textile-habillement-cuir suite aux récentes propositions faites par l'inspection générale des finances qui préconise la suppression du crédit d'impôt collection. Cette proposition, reprise par les médias, inquiète fortem...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; distributeurs. accords de coopération. limitation

Mme Marie-Hélène Thoraval appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les stratégies mises en oeuvre par les distributeurs pour contourner la suppression, prévue par l'article 14 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), des remises, rabais et ristournes (3R). En effet, la s...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie suite aux arbitrages rendus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Expliquant que les anciens combattants font actuellement face à l'augmentation du coût de la vie, la FNACA s...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; tarifs hospitaliers. convergence. mise en oeuvre

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la problématique du report à 2018 du processus de convergence des tarifs hospitaliers. En effet, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) lançait il y a plus d'un an une campagne de communication intitulée « Osons le tarif unique » a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès gratuit aux archives départementales publiques pour les particuliers et les généalogistes. Les règlements des archives départementales autorisent en principe la photographie numérique pour les particuliers. Or certaines archives départementales ont modifié leur règlement pour interdir...

Thèmes : enseignement secondaire ; personnel ; animateurs informatique et personnes ressource technique. perspectives. Grenoble

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'inquiétude des Animateurs informatique et personne ressource technique (AIPRT) qui craignent la disparition de leur fonction pourtant indispensable au fonctionnement des ressources informatiques dans les collèges et lycées de l'académie de Grenoble. Alors que le...

Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. décrets d'application. publication

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi pénitentiaire votée en novembre 2009. Il souhaiterait connaître les dates de publication des décrets d'application concernant ce texte sachant que certaines mesures votées amélioreront le système pénitentiaire.

Thèmes : communes ; budget ; dotations de l'État. perspectives

Mme Marie-Hélène Thoraval appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les revendications de l'Association des maires ruraux de France qui souhaite que les modalités d'application de la péréquation entre les territoires et la répartition des dotations de l'État favorisent réellement l'égalité entre les collectivité...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; revalorisation

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur l'avenir des structures de l'information jeunesse. Ce réseau composé aujourd'hui du CIDJ, de 27 CRIJ, 270 BIJ et 1 303 PIJ, depuis la création du CIDJ en 1969, constitue le premier rése...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le décret n° 2010-890 du 20 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord (loi n° 99-882 du 18 octobre 1999). Le décret prévoit, par ailleurs, que le bénéfice des campagnes doubles ne pourra être pris en comp...

Thèmes : environnement ; protection ; incitations individuelles. actions de l'État

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation des sciences comportementales en matière environnementale. Les lois portant engagement national pour l'environnement dites Grenelle I et Grenelle II ont permis de faire évoluer les comportements des Français en matière de respect de l'environne...

Thèmes : santé ; allergies ; ambroisie. prolifération. lutte et prévention

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de réduire le risque pour la santé publique que représente le développement de l'ambroisie dans notre pays. En effet, l'ambroisie est une plante allergène et invasive qui se développe en milieu ouvert (intercultures, chantiers,...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. gratuité. respect

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le don de sang et de plasma. Le don de sang, comme tout don de soi, est strictement encadré par des règles éthiques, garantissant la non-marchandisation du corps humain. Or, aujourd'hui, le LFB (laboratoire français de fractionnement et des...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'instauration d'un taux intermédiaire (3,5 %) de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables dans le cadre du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Cette taxe s'ajouterait...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les revendications exprimées par les orthophonistes. Ces professionnels de santé qui font un réel travail de prévention en intervenant pour réduire ou pallier les séquelles des troubles de la communication déplorent la dégradation des condi...

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés de communes ; élus intercommunaux. frais de déplacement. remboursement

Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la distorsion de traitement qui semble exister entre élus des communes et élus des communautés. En effet, les communes peuvent rembourser à leurs élus les frais engagés à l'occasion de l'exercice de leur mandat, en particulier les frais de déplac...