Interventions de Marie-Hélène Amiable

La proposition est d'autant plus intéressante que certaines entreprises publiques n'hésitent pas à jouer le jeu de la spéculation. Qu'en sera-t-il en revanche des dispositions applicables au foncier privé ? La politique foncière de l'État ne saurait, de notre point de vue, se limiter au seul foncier public. Enfin, les différentes mesures conce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi projet de loi de rattrapage intervient après la censure du Conseil constitutionnel sur le tableau des effectifs des conseillers territoriaux. La funeste réforme des collectivités territoriales, en portant la réduction drastique du nombre d'él...

J'ai écouté avec intérêt les objectifs que vous entendez poursuivre si vous êtes nommé à la tête de l'AERES. Mais je souhaite rappeler notre scepticisme, non à l'égard de votre personne, mais de la procédure de nomination retenue en application de la Constitution, telle qu'elle a été modifiée en 2008 par la majorité sous l'impulsion du Préside...

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : un enfant sur dix est en souffrance à l'école. Cela représente tout de même 250 000 élèves. Comme l'a dit le président de l'UNICEF France, le sujet mérite donc la mobilisation de la collectivité. Le président du conseil scientifique des États généraux de la sécurité à l'école se dit lui-même déçu des...

À l'occasion du vote de la loi relative à l'action extérieure de l'État, nous avions souligné que la méthode et les moyens proposés pour réformer les structures de l'action culturelle et de la coopération technique n'étaient pas à la hauteur des enjeux s'agissant de la place de la France et de la culture française dans le monde. Par la suite, l...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, samedi dernier, les salariés des cent cinquante magasins Carrefour s'unissaient dans une grève sans précédent pour réclamer des salaires décents de la part du premier distributeur européen qui, malgré la crise, reversera cette année 6 milliards d'euros à ses actionnaires. Avec les em...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour discuter à nouveau de la proposition de loi relative au livre numérique. Nous avons salué une initiative qui, sur le principe, devait permettre de réguler un secteur en plein essor le livre numérique représenterait en vol...

dont les « méthodes prédatrices », selon les propos même de Colette Melot, rapporteure UMP du texte au Sénat, consisteront évidemment à proposer des prix plus attractifs que ceux imposés aux entreprises françaises.

Nous verrons ainsi l'analyse qu'en a livrée le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels qui, je le rappelle, avait exigé un prix unique du livre numérique « pour tous », en dénonçant une proposition de loi qui, telle que modifiée par notre assemblée en première lecture, créerait des conditions de concurrence inéquitable. Et le président ...

Nous proposons d'introduire une exemption supplémentaire afin que la future loi prenne en considération et protège les droits des auteurs ayant recours aux nouveaux modèles de création et d'exploitation des oeuvres que sont les licences libres. L'Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l'administration et les ...

Puisque nous en venons au fameux article 3, je vais exposer à nouveau notre position : le sort du présent amendement conditionnera notre vote final. La nouvelle rédaction introduite par le rapporteur ne nous paraît pas régler le problème puisqu'elle restreint aux personnes établies en France l'obligation légale pour un distributeur de respecte...

Il faut faire attention au message d'inutilité qu'entendent nos concitoyens lorsque nous leur expliquons que nous ne pouvons pas faire grand'chose, puisque c'est Bruxelles qui décide : le divorce entre les Français et la politique vient aussi de ce discours d'impuissance, parfois tenu jusque dans cet hémicycle. J'en suis vraiment désolée. Mons...

Défendu. Il va dans le même sens que le précédent. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous nous abstiendrons également sur cette proposition de loi qui, selon nous, n'a pas acquis la valeur protectrice à laquelle elle prétendait. Trois points sont à l'origine de notre désaccord. L'extraterritorialité, d'abord, à nouveau supprimée par la majorité dans un mouvement, qui me semble incompréhensible, de prétendue soumission au droit...

Lorsqu'il avait été présenté en première lecture, nous avions salué ce texte qui vise à réguler le secteur en plein essor du livre numérique, dans la continuité de la loi de 1981. Les divergences sont désormais au sein de la majorité : après que le Sénat a rétabli le texte dans sa rédaction de première lecture, on nous propose aujourd'hui des ...

Par cet amendement, déjà déposé en première lecture, nous proposons d'introduire une exemption afin de protéger les droits des auteurs ayant recours aux nouveaux modèles de création et d'exploitation des oeuvres que sont les licences libres.

Tout comme notre groupe, pour la même raison.

C'est n'importe quoi !

Il s'agit des prisons !

Le groupe GDR avait fait part de ses réserves et n'avait pas voté ce texte relatif au service civique. Nous pensions notamment qu'il échappait en partie au code du travail, qu'il aurait fallu limiter à 35 heures et cinq jours par semaine le temps de travail pour le service civique, et que le montant de l'indemnité ne devait pas être inférieur a...